Conflit fiscalLes banques vont refuser les fraudeurs allemands
Après l'échec de l'accord fiscal avec l'Allemagne, il apparaît clair que les banques suisses vont encourager leurs clients fraudeurs à déclarer leurs avoirs, selon la presse dominicale alémanique.

"Après l'échec de l'accord fiscal avec l'Allemagne, les banques suisses mettent le couteau sous la gorge des réfugiés fiscaux allemands", affirme le journal dominical alémanique Der Sonntag. Il en veut pour preuve la volonté affichée des grandes banques d'encourager les fraudeurs à déclarer leurs avoirs.
L'UBS va encourager ses clients à légaliser leurs avoirs non déclarés par des actions volontaires, a déclaré au journal dominical un porte-parole de la banque. Ce sera également le cas à la Banque cantonale zurichoise: elle va inciter ses clients à être en ordre avec le fisc à moyen terme.
Mais c'est Credit Suisse qui reste l'établissement avec la position la plus tranchée: "nous disons clairement que nous ne voulons plus mener des affaires avec des avoirs non déclarés", a déclaré au Tages Anzeiger Urs Rohner, le président du conseil d'administration. Si les clients ne se mettent pas en ordre avec le fisc, la banque en tirera les conséquences, a-t-il mis en garde.
Si les banques suisses se débarrassent des fraudeurs fiscaux, cela devrait coûter au cher au fisc allemand. Sans accord germano-suisse, elles ne seront pas obligées de verser une compensation de l'ordre du milliard de francs au grand voisin germanique.
L'accord aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Après avoir été approuvé par le Parlement à Berne, il a en revanche été rejeté par le Bundesrat, la Chambre des Länder, en Allemagne.
Echange automatique
A la suite de cet échec, le ministre des Finances du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans demande l'échange automatique d'informations entre l'Allemagne et la Suisse. Selon lui, cette mesure est la seule qui permette d'assurer que les impôts sont payés correctement.
"Je ne vois aucune alternative sur la durée", dit l'opposant à l'accord fiscal dans un entretien accordé à la SonntagsZeitung. Il estime qu'il ne fait aucun sens de convoquer la commission de conciliation parce que l'accord ne plus être modifié dans cet organe. "Le secret bancaire doit tomber, mais pas le secret fiscal. Il garantit la sphère privée. Le secret bancaire garantit la fraude", ajoute-t-il.
sipa
Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.