Les Cantons devraient participer davantage aux réductions des primes d’assurance maladie. Le National devrait soutenir le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PS «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance maladie».

L’augmentation des primes maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Actuellement, elle représente environ 14% du revenu, a rappelé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. Voire 20% pour certains ménages, a ajouté Barbara Gysi (PS/SG).

Et de critiquer les Cantons, qui ont baissé leurs réductions pour les primes depuis dix ans alors que celles-ci ont continuellement augmenté depuis. Alors que les Cantons devraient participer pour moitié à la réduction des primes, le taux n’est que de 43%, a rappelé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).

Ménages en difficulté

Cette situation ne peut plus durer, a poursuivi Pierre-Yves Maillard (PS/VD). La hausse des primes annoncée pour octobre pourrait s’élever à 8%. Une augmentation qui étranglera encore plus les ménages en difficulté, a argué la Saint-Galloise en soutien au texte du PS.

Le Parti socialiste a lancé une initiative afin de soulager le budget des ménages modestes. La charge des primes d’assurance maladie ne devrait pas dépasser 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés devraient bénéficier d’une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les Cantons.

Le système permettrait d’aider également les familles avec un revenu confortable qui peuvent être étouffées par les primes, a reconnu Philippe Nantermod (PLR/VS). Mais le texte empiète sur les compétences cantonales.

Pour l’UDC, ce texte est un désaveu de la loi sur l’assurance maladie des années 1990, qui prévoyait que les primes ne représenteraient pas plus de 8% du revenu d’un ménage, a avancé Céline Amaudruz (UDC/GE). Son parti avait déjà dit à l’époque que les primes allaient augmenter avec cette loi, contrairement à ce qu’avançait la ministre de la Santé de l’époque. L’initiative ne devrait être soutenue que par la gauche.

Réduction liée aux coûts

Pour le Conseil fédéral, l’initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d’incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales.

Le gouvernement a donc proposé un contre-projet indirect prévoyant que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Le pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas.

Lorsque les primes payées par les assurés d’un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.

La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%. La charge des Cantons serait augmentée de 490 millions de francs. «Les Cantons n’accepteront jamais d’assumer seuls les coûts supplémentaires», a expliqué Benjamin Roduit. Le PVL s’est aussi montré sceptique face à cette répartition des coûts.

2,2 milliards

Les modifications proposées par la commission devraient passer la rampe. Selon le projet gouvernemental également, les Cantons devraient être obligés de consacrer un montant minimal. Ils devraient toutefois pouvoir prendre en compte les actes de défaut de bien, a indiqué Benjamin Roduit. Les frais s’élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 920 millions pour les Cantons.

Les Cantons seront également obligés de fixer un montant maximal. Ça devrait les inciter à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, les réductions pour les prestations complémentaires devraient être payées séparément, à hauteur de cinq huitièmes par la Confédération.

Ça permettra de libérer plus de 2 milliards pour les familles qui travaillent, a avancé M. Maillard. Des moyens qui sont actuellement utilisés par les Cantons pour financer les prestations complémentaires, alors que ce n’est pas le but, a rappelé Ruth Humbel (Centre/AG).

Le coût est élevé, mais il devrait permettre d’atteindre le retrait de l’initiative, et donc la mise en œuvre immédiate de solutions au bénéfice de la population, a avancé Philippe Nantermod.

Ce projet a l’avantage d’être plus équilibré quant au financement, a estimé Céline Amaudruz. Il ne trouvera toutefois pas grâce aux yeux de l’UDC.

Le débat se poursuit.

ATS

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