AboRelations Suisse-UELes Cantons s’apprêtent à sortir du bois sur l’Europe
La conférence des gouvernements devrait afficher un soutien clair au Conseil fédéral vendredi. De quoi affaiblir la fronde des syndicats.
Les choses bougent enfin dans l’immuable dossier européen. Mais ce n’est pas la rencontre entre Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, et notre ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, mercredi, qui a initié ce mouvement. Non, ce qui change se passe sur le plan intérieur. Selon nos informations, les Cantons sont prêts à s’aligner sur le Conseil fédéral. Ce point est à l’ordre du jour de la séance plénière de la Conférence des directeurs cantonaux (CDC) vendredi à Zurich. Mais il est entouré du plus grand secret.
L’objet des discussions est une prise de position officielle des Cantons qui afficheraient leur soutien au Conseil fédéral. Et s’ils sont prêts à le faire, c’est qu’ils estiment – étude à l’appui – que l’écueil des aides d’État peut être surmonté. Or, c’est bien ce point qui avait conduit les Cantons à s’opposer au précédent projet d’accord-cadre. À l’époque, ils estimaient que cette interdiction des aides d’État, voulue par l’UE, risquait de compromettre leur autonomie fiscale ou leurs instruments de promotion de l’attractivité régionale.
«L’appui des Cantons est fondamental, ils sont un acteur majeur dans ce dossier. Ils seront d’ailleurs parmi les premiers à être consultés.»
La nouvelle prise de position a été préparée par la commission Europe de la CDC. À sa tête, on trouve le ministre jurassien Jacques Gerber, par ailleurs vice-président de la CDC. Contacté, ce dernier refuse de s’exprimer avant l’assemblée plénière. Un silence qui n’est pas étonnant: pour que la Conférence des gouvernements cantonaux parle d’une seule voix, il faut une majorité qualifiée de 18 cantons sur 26. C’est beaucoup et c’est ce qui explique que le texte est aussi âprement discuté.
Sans être spectaculaire, cet élan des Cantons entraînerait pourtant un changement de paradigme. Il interviendrait également peu après que les Villes aient elles aussi poussé le Conseil fédéral à aller de l’avant dans le dossier européen.
Un timing ambitieux
Pour Damien Cottier, président du groupe PLR, si ce signal vient, il sera important. «L’appui des Cantons est fondamental, ils sont un acteur majeur dans ce dossier. Ils seront d’ailleurs parmi les premiers à être consultés. Et le jour où un projet concret sera sur la table, il faudra la plus large coalition possible pour le défendre afin de convaincre.» Le Neuchâtelois rappelle enfin que c’est entre autres en raison de ce manque de soutien que les négociations sur l’accord-cadre ont été abandonnées en 2021.
Et ce n’est pas le seul effet de cette prise de position. Avec les Cantons qui s’alignent derrière le Conseil fédéral, la fronde interne se réduit drastiquement. Et ça, ce n’est pas bon pour les syndicats, et notamment l’Union syndicale suisse, principal pourfendeur de l’accord-cadre. Les téléphones auraient chauffé, ces derniers jours, pour tenter de faire capoter, ou du moins d’amoindrir, le contenu de la prise de position de la CDC.
«L’USS n’est pas dans une posture de blocage. Nous avons toujours indiqué quelles étaient les lignes rouges pour nous.»
Les syndicats ne risquent-ils pas de devenir le seul élément de blocage, à côté de l’UDC? «L’USS n’est pas dans une posture de blocage, rétorque Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse. Nous avons toujours indiqué quelles étaient les lignes rouges pour nous. Et le jour où il y aura un mandat de négociation sur la table, nous l’examinerons et nous nous positionnerons sur cette base.»
Cette semaine, Maros Sefcovic s’est fixé un but: trouver un accord d’ici à quinze mois. Un timing qui reste très ambitieux, malgré le coup de pouce des Cantons. Car même s’il est apparemment surmontable, le problème des aides d’État reste, de même que la question de la protection des salaires, le droit de la citoyenneté et le rôle de la Cour de justice de l’UE. «Sans compter qu’on ne sait toujours pas si Ignazio Cassis a vraiment envie d’aller de l’avant», conclut une de nos sources.
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