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L’invitéLes CCT expriment la force des engagements réciproques

Christophe Reymond dit tout le bien qu’il pense du partenariat social à la sauce helvétique.

Comme chaque année à pareille époque, des négociations sont en cours autour des conventions collectives de travail (CCT). Dans certains secteurs (on pense au commerce de détail dans notre canton), des réflexions progressent pour essayer d’élaborer un accord paritaire. Pourtant, dans tous les milieux, on en trouve qui se posent des questions sur l’utilité des CCT.

Il existe des patrons qui estiment que les conventions collectives ne servent jamais qu’à augmenter les salaires, donc à réduire leur compétitivité. Ou à imposer une rigidité dans l’aménagement du travail alors qu’une plus grande souplesse serait de mise. Ils rêvent de pouvoir accorder des adaptations basées sur le seul mérite, voire de profiter de la concurrence accrue entre les travailleurs pour abaisser leurs coûts salariaux.

«Les conventions collectives sont l’expression d’intérêts divergents mais aussi liés, donc négociables au nom d’un intérêt commun»

Du côté syndical, certains ne sont pas loin de penser que la paix du travail n’est bonne que lorsque les salaires augmentent mais que les démonstrations de force seraient plus payantes lorsque la conjoncture fraîchit. D’autres renient la raison même de l’existence de leur organisation en en appelant à des réglementations étatiques toujours plus nombreuses (une loi établissant des salaires minimaux pour prendre l’exemple le plus typique), oubliant que des prescriptions trop générales imposées sans considération des particularités de tel ou tel secteur entraînent des effets catastrophiques.

L’une des principales caractéristiques des conventions collectives est d’être à l’opposé de l’étatisme. Elles constituent un réseau d’institutions développées empiriquement, au gré des expériences et des nécessités. Elles sont le résultat de la volonté des parties qui auront elles-mêmes à respecter, appliquer ou subir les accords qu’elles auront conclus.
Certes, l’État est parfois appelé à intervenir dans les CCT, mais seulement à la demande des parties signataires et pour décider qu’une convention aura force obligatoire générale. Il n’édicte donc pas ses propres normes; il se borne à généraliser des dispositions librement négociées entre les parties.

Esprit civique

Une autre caractéristique des conventions collectives est d’être à l’opposé du pur libéralisme. Celui-ci voudrait que les conditions de travail soient dictées par les seules lois du marché, c’est-à-dire par des rapports de force momentanés entre les individus. Or les CCT donnent aux partenaires des garanties d’un certain nombre de règles et encadrent la concurrence.

Ces conventions représentent l’un des traits typiques de la façon dont on conçoit les rapports sociaux dans notre pays. On y fait souffler un esprit civique qui pousse à la conciliation plutôt qu’à l’affrontement. En période de turbulences économiques, le régime de garanties contractuelles entre partenaires sociaux se révèle plus nécessaire que jamais.

2 commentaires
    Être prudent

    Oui aux CCT et à la Paix du Travail. Mais mon constat est qu'il y a bien des tricheurs et que les contrôles sont insuffisants. En outre, la pression mise par le système des marchés publics à attribuer les mandats aux moins chers pèse finalement sur les employés. Il faudrait fixer beaucoup plus de conditions sur les normes sociales pour que les prix soient comparables. A fortiori pour des entreprises qui reçoivent des fonds publics.

    Pardon de revenir sur le scandale du dépôt des TPG. Il s'agit là de l'exemple à ne pas reproduire. Des entreprises locales sont restées sur le carreau, et parmi elles, certainement des sociétés avec des valeurs et des normes sociales qui ne sont pas celles de ceux qui ont remporté la mise.