Documents de l’État«Les citoyens n’emploient pas assez le droit à la transparence»
Un Vaudois a obtenu de haute lutte un document que le Ministère public ne voulait pas lâcher. Il a gagné son recours. Selon lui, son action a valeur d’exemple.
Le Vaudois Kyril Gossweiler s’est, dans le passé, battu en faveur du droit de pétition. Aujourd’hui, c’est le droit à la transparence.
VQH
Le Ministère public vaudois peut se tromper, même sur l’application des lois. Et en particulier sur les règles fédérales et cantonales qui garantissent l’accès des citoyens aux documents officiels qui concernent des tâches publiques. Kyril Gossweiler, un habitant de La Côte fermement engagé en faveur de la transparence de l’État, a ainsi obtenu que le Parquet lui livre des instructions envoyées aux procureurs de tout le pays par un haut organisme fédéral, le Secrétariat d’État à l’économie.
