Factures en radeLes communes iront à la chasse aux poursuites impayées
Dès 2023, les policiers municipaux ou les fonctionnaires de mairie relanceront les débiteurs peu coopérants.
Une partie des citoyens aux poursuites sont injoignables. C’est La Poste qui se charge de leur envoyer une première notification.
GEORGES CABRERA
Les communes genevoises partiront bientôt à la recherche des mauvais payeurs. Pour se conformer au droit fédéral et ajuster sa pratique à celle des autres cantons, Genève formera les policiers municipaux et les fonctionnaires communaux afin qu’ils puissent notifier leurs poursuites aux débiteurs introuvables. D’abord réticentes, les communes, dont certaines s’attendent à une importante charge de travail supplémentaire, appliqueront la mesure dès 2023.
