AboJustice vaudoiseLes défenseurs du chauffage électrique ne désarment pas
Après l’interdiction votée en décembre, l’association Choc électrique a déposé un recours à la Cour constitutionnelle. Elle entend faire annuler le décret.
Les milliers de propriétaires qui se chauffent à l’électricité dans le canton de Vaud gardent une lueur d’espoir. L’association qui défend leurs intérêts, Choc électrique, a saisi en début d’année la Cour constitutionnelle pour faire annuler le décret voté le 20 décembre par le Grand Conseil. Ce jour-là, au terme d’une âpre bataille politique, le parlement a voté l’obligation de remplacer les radiateurs électriques d’ici à 2033. La solution préconisée: une pompe à chaleur.
Depuis longtemps, Choc électrique conteste les chiffres de l’État, pour qui les chauffages électriques représentent 10% de la consommation de courant durant l’hiver. Selon les calculs de l’association, les 17’300 chauffages décentralisés de particuliers grillent plutôt 7,9% des kilowattheures consommés à la froide saison.
Un gain d’énergie contesté
Mais le gain attendu d’une telle interdiction serait encore moindre, argue-t-elle. En soustrayant du calcul les installations qui pourront bénéficier d’une dérogation légale – car le propriétaire a consenti à des travaux limitant leur impact: isolation, pose de panneaux solaires – et en prenant en compte l’électricité qui fera de toute manière tourner la pompe à chaleur, l’économie d’énergie hivernale pour le Canton de Vaud ne serait en réalité que de 1,67%, fait valoir la recourante.
«Aucun intérêt public prépondérant n’exige une telle atteinte à la situation acquise des propriétaires.»
«Non seulement les chauffages électriques ont été autorisés, mais bien plus encore encouragés par les autorités publiques du Canton de Vaud, écrit Choc électrique, en référence aux années 80-90. Aucun intérêt public prépondérant n’exige une telle atteinte à la situation acquise des propriétaires (…), ce d’autant que les mesures adoptées pour le démantèlement des chauffages électriques ne sont pas conformes au principe de la proportionnalité.» Installer une pompe à chaleur et une tuyauterie dans chaque pièce d’une maison représente un investissement qui peut vite atteindre les 100’000 francs.
La «requête en contrôle abstrait» déposée par Choc électrique «suspend l’entrée en vigueur de l’acte attaqué», précise Sylvain Jaquenoud, secrétaire général adjoint du Grand Conseil. «Le Bureau du Grand Conseil n’a pas demandé la levée de cet effet suspensif.»
De son côté, l’association se dit prête à aller jusqu’au Tribunal fédéral pour défendre son point de vue.
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