Effets indésirablesLes demandes de dédommagement après le vaccin sont en berne
Une centaine de requêtes ont été adressées jusqu’ici aux autorités suisses. Elles butent sur l’absence de preuve formelle.
La Confédération a reçu une centaine de demandes de dédommagement liées aux effets secondaires présumés des vaccins anti-Covid, écrit ce vendredi la «Luzerner Zeitung».
À la date 14 décembre dernier, Swissmedic a recensé 10’842 cas suspects d’effets indésirables en lien avec les vaccins anti-Covid. Le tiers a été classé comme «sévère». Au total, 267 déclarations d’effets indésirables jugés graves ont été dénombrées.
Sont classés «graves», les cas dans lesquels l’effet secondaire suspecté est de nature à mettre en danger la vie, à causer des dommages permanents ou pouvant gravement altérer temporairement la santé de la personne. C’est par exemple, le cas d’inflammation du muscle cardiaque et du péricarde.
Les demandes de dédommagement adressées aux autorités concernent entre autres la migraine avec des troubles visuels, l’incontinence, des problèmes de tension artérielle ou une thrombose de l’œil. Des cas de fatigue ou d’engourdissement des mains une heure après la vaccination figurent sur la liste des cas signalés.
En Suisse, environ 14,6 millions de doses de vaccin Covid 19 ont été distribuées. Près de 68% des personnes sont doublement vaccinées, dont près d’un tiers a reçu un rappel.
La loi sur les épidémies dispose que toute personne souffrant de dommages présumés liés à la vaccination peut demander aux autorités des dommages-intérêts. Mais jusque-là, toutes les demandes de dédommagement ont été rejetées par la Confédération, indique le quotidien lucernois qui précise, que les cantons ne sont pas non plus enthousiastes à y répondre favorablement.
L’absence de preuve formelle indiquant le lien entre le vaccin et les effets secondaires justifierait l’échec des demandes de dédommagement.
Grosses sommes en jeu
Si la Confédération n’a jusque-là pas accédé aux requêtes des plaignants, leur cause n’est pas pour autant perdue. Berne peut intervenir à titre subsidiaire, mais seulement si les dommages réclamés n’ont pas été couverts par des tiers, explique le journal.
La procédure prévoit donc que toute personne qui se plaint de dommages causés par la vaccination anti-Covid s’adresse d’abord à un certain nombre de partenaires, notamment le fabricant du vaccin, le médecin ou la compagnie d’assurances, avant de se tourner vers la Confédération.
De gros sous sont en jeu. Une indemnisation peut être demandée pour les conséquences financières telles que les frais médicaux et thérapeutiques ou la perte de revenus. La compensation s’élève au maximum à 70’000 francs. À titre d’exemple, ce dédommagement s’établit entre 40’000 et 55’000 francs pour la paraplégie ou la cécité totale, et 55’000 à 70’000 francs pour la tétraplégie.
La Confédération et les cantons prennent chacun en charge la moitié des coûts des dommages causés par les vaccinations recommandées. Mais avant cela, il faudra établir le lien de causalité entre les effets indésirables et le vaccin. Tout l’enjeu est là.
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