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Droit de grâce pour les personnes condamnéesLes députés accordent rarement leur pardon

Le Grand Conseil peut gracier les condamnés à de la prison ou à des jours-amende, voire des amendes. Un document publié il y a quelques semaines éclaire la pratique vaudoise, jusqu’ici confidentielle.

En moyenne six condamnés vaudois demandent leur grâce chaque année. Parmi eux, certains sont déjà détenus, d’autres sont proches de l’être. D’autres font face à une peine pécuniaire ou à une amende qu’ils ne peuvent pas payer.
En moyenne six condamnés vaudois demandent leur grâce chaque année. Parmi eux, certains sont déjà détenus, d’autres sont proches de l’être. D’autres font face à une peine pécuniaire ou à une amende qu’ils ne peuvent pas payer.
Dominic Favre/KEYSTONE

Quand un condamné a épuisé tous les recours possibles, qu’il soit déjà en prison ou non, il a encore un moyen à sa disposition: obtenir une grâce pour éviter de purger sa peine ou la diminuer. En France et aux États-Unis, c’est le président qui l’accorde. En Suisse, ce sont les parlements qui s’en chargent dans les cantons et au niveau fédéral. La pratique vaudoise, jusqu’ici confidentielle, est désormais mieux connue, grâce à un document publié par le Grand Conseil.

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