Statut des chauffeursUber devra payer des cotisations AVS
Après des mois d’attente et de débat, le Tribunal fédéral a tranché: les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante.
Le Tribunal fédéral confirme que les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante. En conséquence, les sociétés Uber B.V. et Rasier Operations B.V. sont tenues de payer les cotisations AVS pour les chauffeurs UberX, UberBlack, UberVan et UberPop.
En 2019, la Caisse de compensation du canton de Zurich avait estimé que les chauffeurs de ces quatre filiales exerçaient une activité dépendante. La société Uber Switzerland GmbH, établie sur les bords de la Limmat, devait donc établir les décomptes de cotisations AVS pour ces employés. Cette décision a été annulée par la suite devant le Tribunal fédéral.
La nouvelle décision de la caisse mettant les cotisations à la charge des deux sociétés néerlandaises Uber B.V. et Rasier Operations B.V. est maintenant confirmée par la 3e Cour de droit public siégeant à Lucerne. Les instructions imparties aux chauffeurs, leur rapport de subordination et le risque économique pratiquement inexistant qu’ils assument plaident en faveur de l’exercice d’une activité salariale dépendante.
ATS
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
