Les écoliers de Bâle-Campagne ne pourront plus refuser de serrer la main pour des raisons religieuses. Si un élève persiste, il doit s'attendre à des sanctions, a indiqué mercredi le Département cantonal de l'éducation.

La décision du département intervient après la polémique nationale causée par deux élèves musulmans qui ont refusé de serrer la main de leur enseignante pour des questions religieuses en avril à l'école secondaire de Therwil (BL). Le département a publié son communiqué en allemand et en français.

Selon une analyse juridique réalisée à la demande du département, les écoles du canton peuvent exiger la poignée de main malgré la liberté de religion. L'intérêt public concernant l'égalité entre femmes et hommes aussi bien que l'intégration de personnes étrangères l'emportent «largement» sur la liberté de croyance des élèves.

Liberté limitée

«L'exercice de la liberté de conscience et de croyance de chacun est limité par les droits et libertés d'autrui», rappelle le département. Une personne refusant la poignée de main pour des questions religieuses la rend inaccessible à son vis-à-vis. Ainsi, les enseignants, enseignantes et autres élèves «se trouvent impliqués dans une pratique religieuse qui ne leur appartient pas».

«Par conséquent, une enseignante peut exiger la poignée de main», a déclaré la directrice de l'office cantonal de l'instruction publique lors de l'assemblée des directrices et directeurs des écoles primaires et secondaires. En cas de refus, les autorités scolaires appliqueront les sanctions prévues par la loi.

Selon la législation, les parents ou les responsables légaux risquent un avertissement, voire une amende pouvant aller jusqu'à 5000 francs. D'autres mesures disciplinaires envers les élèves sont possibles: il s'agit «de mesures éducatives, adaptées, nécessaires et proportionnées comme un avertissement, un entretien avec les parents ou une réprimande écrite».

Dispense supprimée

Lorsque les deux élèves ont refusé de serrer la main de leur institutrice, la direction de l'école les a temporairement dispensés de serrer la main aux enseignants des deux sexes «afin d'assurer un déroulement de la vie scolaire sans encombre». Ce règlement provisoire sera annulé.

L'office des migrations s'est entretenu avec les membres de la famille des deux garçons. Une personne a été avertie selon la loi fédérale sur les étrangers (article 96, alinéa 2) pour valorisation de la violence. En raison du secret de fonction, le département ne peut pas donner d'information sur les conséquences éventuelles que peut avoir cette affaire sur la demande de naturalisation déposée par la famille des deux garçons.

Vidéos visionnées

Les autorités de poursuite ont visionné les deux vidéos publiées sur Facebook par les deux écoliers. Le département souligne qu'aucun fait susceptible d'être qualifié pénalement n'existe concernant ces vidéos.

Le département a aussi annoncé qu'il veut créer les bases juridiques nécessaires afin d'établir «une passerelle entre la loi sur l'éducation et celle sur les étrangers». Les écoles seront tenues de signaler à l'office des migrations des problèmes substantiels liés à l'intégration.

Dans un communiqué publié mercredi après-midi, le Conseil central islamique suisse (CCIS) fait part de son mécontentement. En obligeant les élèves à serrer la main, le département cantonal a dépassé ses compétences.

Le CCIS a annoncé qu'il s'opposera juridiquement au nouveau règlement s'il est mis en application. Pour le conseil, obliger à avoir des «contacts corporels» avec une autre personne est du «totalitarisme des valeurs».

AFP