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Ce qui va changerLes entreprises suisses devront montrer patte blanche

Le rejet de l’initiative ouvre la porte au contre-projet du Conseil fédéral et du parlement. Le texte pourrait entrer en vigueur dans trois mois déjà.

Pour Karin Keller-Sutter, le contre-projet permettra d’améliorer le respect des normes environnementales et des droits humains.
Conseillère fédérale
Pour Karin Keller-Sutter, le contre-projet permettra d’améliorer le respect des normes environnementales et des droits humains.
Keystone

«Il ne s’agissait pas d’un vote pour ou contre les droits humains ou l’environnement. La voie proposée a été refusée, mais pas le but qu’elle visait.» C’est en ces termes que Karin Keller-Sutter a présenté le contre-projet qui devrait entrer en vigueur dans cent jours, si aucun référendum n’est déposé.

Pour s’opposer à l’initiative «Entreprises responsables», le Conseil fédéral et le parlement ont en effet concocté une alternative. Il s’agit ici de s’appuyer sur les instruments qui existent déjà et de s’aligner sur les réglementations internationales, notamment celles de l’Union européenne. «Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l’environnement et la population à l’étranger», insiste la ministre PLR en charge du dossier.

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