Après trois jours de débats, le Conseil des Etats a mercredi adopté la «Stratégie énergétique 2050» par 27 voix contre 4 et 8 abstentions. Au final, la version des sénateurs est plus proche de celle du Conseil fédéral que du National. Mais tant les ambitions que les objectifs ont été revus à la baisse.

Un résultat qualifié de «misérable» par le Vert vaudois Luc Recordon. La Suisse a décidé en 2011 de sortir du nucléaire. Pour y parvenir, la «Stratégie énergétique 2050» pose les jalons d'un retrait par étape en réduisant la consommation d'électricité, accroissant la part de courant vert et diminuant les émissions de CO2. Seuls quelques représentants de la droite dure ont contesté ce tournant.

La chute des prix de l'électricité a rendu l'exploitation de centrales nucléaires toujours moins rentable, a constaté Didier Berberat (PS/NE). Aucune nouvelle centrale atomique ne pourra désormais être construite. Le Conseil des Etats s'est rallié à l'interdiction générale décidée par le National. Mais il a refusé de limiter la durée de vie des centrales.

Les sénateurs n'ont pas non plus voulu obliger leurs propriétaires à présenter un concept de sécurité à long terme à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Cela engendrerait trop d'insécurité pour les centrales, a estimé la droite.

Remplacer le nucléaire

Des mesures doivent toutefois remplacer les 40% d'énergie fournies actuellement par l'atome. Individus et entreprises seront mis à contribution: par rapport à l'an 2000, la consommation par personne et par an devrait être réduite de 16% d«ici 2020 et de 43 % d«ici 2035.

Néanmoins, le Conseil des Etats a taillé dans les moyens pour y parvenir. Les gestionnaires du réseau électrique devraient échapper à un système de bonus-malus censé favoriser les économies d'énergie. Pas question non plus de favoriser les chauffages économes.

La Chambre des cantons a quand même accepté de gonfler à 450 millions de francs l'enveloppe destinée à assainir les bâtiments. Une petite partie pourra soutenir les projets de géothermie en moyenne profondeur.

Taxe sur le CO2 pas touchée

Les véhicules devront être toujours plus écologiques. Les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 130 grammes par kilomètre d'ici à fin 2015 comme le prescrit l'UE, puis à 95 grammes d'ici à fin 2020.

La taxe sur le CO2 frappant les combustibles ne sera pas relevée de 60 et 84 francs. Ni le Conseil des Etats, ni le National n'ont voulu prendre cette décision. Le Conseil fédéral pourra de toute façon porter la taxe à 120 francs si les objectifs d'émission ne sont pas atteints.

En cas d'émissions excessives, les importateurs ou constructeurs devront payer entre 5,50 francs et 152 francs le gramme émis par kilomètre.

Les consommateurs devront payer plus

Les consommateurs devront participer à l'effort. Ils devront payer jusqu'à 2,3 centimes par kWh (au lieu de 1,5) pour soutenir la production de courant vert. Le Conseil des Etats a accepté tacitement de relever le plafond de la taxe d'incitation. La charge n'excédera pas 100 francs de plus par an pour une famille de quatre personnes.

Quelque 36'000 projets de centrales à énergie verte, essentiellement solaires, sont en attente d'un financement. Leur réalisation permettrait de compenser la fermeture future d'au moins trois des cinq centrales nucléaires.

Moins ambitieux

Ces projets ne devraient pouvoir bénéficier de cette subvention que pendant 6 ans. En fixant cette limite, le Conseil des Etats espère accélérer la transition énergétique. D'ici 2035, la production d'énergie verte devrait atteindre 11'400 gigawatts/heure (GWh). Un objectif moins ambitieux que celui du Conseil fédéral.

La Chambre des cantons a volé au secours de la force hydraulique. Elle produit environ 60% de l'énergie en Suisse, mais les bas prix de l'électricité l'ont mise en difficulté.

Les grandes centrales hydrauliques qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts devraient bénéficier d'un soutien temporaire. Les cantons d'implantation devraient mettre la main au portemonnaie en réduisant la redevance hydraulique à 90 francs par kilowattheure par installation soutenue. La Confédération versera le reste, financé à hauteur de 0,2 ct/kWh au moyen du supplément perçu sur le réseau.

Les petites centrales hydroélectriques (moins de 300 kW) devraient aussi bénéficier du coup de pouce au courant vert. Le National avait relevé la barre à 1 MW.

Initiative des Verts

La stratégie énergétique 2050 devrait tenir lieu de contre-projet à l'initiative populaire des Verts «Sortir du nucléaire». Les sénateurs ont pris le contre-pied du National sur ce point.

Les écologistes réclament la mise hors-service de Beznau I un an après le feu vert du peuple et le débranchement des quatre autres centrales au bout de 45 ans. Le Conseil des Etats n'a pas encore fixé son mot d'ordre. Le National a rejeté l'initiative populaire par 120 voix contre 71.

ats