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Lutte contre le Covid: Les Etats refusent le crédit pour l’achat de vaccins en 2023
Lutte contre le Covid – Les États refusent le crédit pour l’achat de vaccins en 2023
Les élus de la Chambre haute ont rejeté lundi l’enveloppe devant permettre de réserver deux fois sept millions de doses de Moderna et Pfizer.
Le crédit demandé devrait permettre de donner les moyens au gouvernement pour négocier les contrats.
KEYSTONE/Valentin Flauraud
Le Conseil des États n’est pas d’accord d’octroyer un crédit d’engagement de 780 millions de francs pour l’achat de vaccins en 2023. Contre l’avis de sa commission, il a maintenu lundi, par 30 voix contre 11, cette divergence avec le National. Il a en revanche plié sur l’achat de vaccins en 2022.
À l’instar des députés, les sénateurs ont tacitement accepté de suivre le gouvernement concernant l’achat de vaccins pour 2022. Le Conseil fédéral demandait initialement un crédit de 314 millions de francs.
Après la mise au jour du fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement, le gouvernement a effectué des recherches et revu ce crédit à la baisse, pour un montant de 234,3 millions de francs, a rappelé le ministre des Finances Ueli Maurer. Après des discussions, la stratégie du gouvernement est mieux comprise aujourd’hui, a indiqué Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission.
Quant au crédit d’engagement pour l’achat de vaccins pour 2023, les députés ont accepté la semaine passée la proposition gouvernementale de 780 millions de francs. Ce crédit permettra de donner les moyens au gouvernement pour négocier les contrats, a expliqué Mme Gapany.
Le crédit d’engagement permettra de réserver deux fois sept millions de doses à Moderna et à Pfizer, a développé M. Maurer. Olivier Français (PLR/VD) a argué de réduire le nombre de doses commandées par deux, avançant un montant de 560 millions de francs.
«On peut s’amuser à se faire peur», a déclaré le Vaudois, précisant qu’en comptant 3,5 millions de personnes à risque en Suisse et en suivant la stratégie de redondance du Conseil fédéral, sept millions de doses au total suffisent. Il a aussi pointé la discussion de contrats déjà pour la deuxième moitié de 2023, alors qu’ «il faut neuf mois pour fabriquer un bon vaccin». Il n’y a que la gauche et quelques voix du Centre qui ne l’ont pas suivi.
D’accord sur tous les autres crédits
Les Chambres se sont déjà mises d’accord sur 16 des 17 crédits demandés par le gouvernement. Ce dernier demandait initialement un supplément au budget de 2,7 milliards, désormais fixé à 2,6 milliards. La rallonge concerne principalement la nouvelle contribution fédérale à l’assurance-chômage.
D’un montant de 2,1 milliards, cette somme doit permettre de financer les paiements relatifs à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, qui doit être versée rétroactivement en vertu d’un arrêt du Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé que le calcul de ces indemnités devait aussi tenir compte des décomptes de vacances et des jours fériés. Quelque 200’000 entreprises sont concernées.
Le supplément au budget comprend, entre autres, aussi un crédit additionnel de 61 millions de francs, pour une enveloppe totale de 80 millions, pour l’aide humanitaire en Ukraine, ou encore un montant de 44 millions pour permettre à InnoSuisse de soutenir des projets novateurs en 2022, comme la Suisse n’est pas associée à Horizon Europe.
Concernant la signature de contrats d’achat de vaccins, le Département fédéral de l’Intérieur a expliqué la semaine dernière que tous les contrats étaient couverts par des crédits, sauf dans deux cas. Une enquête administrative est en cours, les résultats sont attendus en août. Le dossier retourne au National.
