Assurances maladiesLes hôpitaux surfacturent des prestations aux complémentaires
Monsieur Prix a analysé les coûts dans près de 147 hôpitaux de soins aigus. Il dénonce des tarifs «excessifs».
Les hôpitaux surfacturent les coûts de certaines de leurs prestations aux assurances maladie complémentaires, selon Monsieur Prix. Le surveillant des prix demande des explications sur ces tarifs «excessifs», qui se répercutent sur les primes de l’assurance complémentaire.
Comme l’assurance de base couvre déjà la majorité des prestations hospitalières stationnaires, il y a «des indices clairs et irrécusables» que les tarifs des assurances complémentaires en Suisse sont excessifs sur une large palette de prestations tous les domaines», estime Monsieur Prix, qui demande des explications. En outre, il se réserve le droit de mener des enquêtes plus approfondies. De nouvelles mesures sont nécessaires, selon lui.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les tarifs complémentaires privés dans le domaine des soins hospitaliers stationnaires sont admissibles, rappelle Monsieur Prix. Ils doivent toutefois rétribuer uniquement les prestations qui ne sont pas déjà couvertes par les tarifs pris en charge par l’assurance de base.
Tarifs très différents
Le surveillant des prix juge qu’il y a de forts indices qui laissent à penser que les tarifs pratiqués dépassent clairement les coûts des services supplémentaires.
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