Genève: Les membres de l’OMC veulent un tribunal fonctionnel en 2024

Le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est dysfonctionnel depuis plusieurs années en raison d’un blocage par les États-Unis. Plusieurs membres, dont la Suisse, avaient ensuite lancé un mécanisme provisoire pour statuer sur les recours.

Dans le projet de document final, les membres souhaitent mettre un terme à cette situation. Ils s’engageraient «à mener des discussions» pour obtenir un système fonctionnel pour tous les membres «pour 2024».

Après plus de cinq jours de négociations, les membres continuent leurs négociations sur les subventions à la pêche, la réponse à la pandémie de Covid-19 ou la sécurité alimentaire. Une réunion des chefs de délégation devait avoir lieu vers 03 h 00 pour de possibles accords.

Le paquet sur la réponse à la pandémie est important pour la Suisse. Des facilitations des exceptions déjà existantes de la propriété intellectuelle pourraient être approuvées. La Grande-Bretagne a rallié jeudi soir le consensus, mais des divergences restent avec la Chine et les États-Unis. La Suisse évitera dans tous les cas une levée provisoire des brevets qui aurait été inacceptable pour elle.

ATS

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