Donations en milieu agricoleLes paysans n’échapperont pas au «coup de poignard» fiscal
Le Tribunal fédéral vient de débouter un couple de retraités qui devra s’acquitter d’une petite fortune pour avoir cédé deux parcelles à ses filles.
En raison d’un changement de pratique datant de 2011 et que le monde agricole n’a pas vu venir, les donations dans le cadre de la famille, sans échange d’argent, sont lourdement imposées. (Image d’illustration)
TRIBUNE DE GENÈVE/PASCAL FRAUTSCHI
Rideau! Pour cette famille d’agriculteurs établie sur La Côte, c’est sauf coup de théâtre la fin d’un long feuilleton fiscal puis judiciaire, lequel vient de tourner en leur défaveur devant le Tribunal fédéral (TF). En 2011, les parents avaient en effet remis sous forme de donation des parcelles constructibles du domaine à leurs deux filles comme cela se fait dans de nombreuses exploitations du canton.
