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Finances de l’AVS
Berne annonce une erreur de calcul de 4 milliards

Eine Person oeffnet waehrend des Marktes auf dem Hevetiaplatz in Zuerich ihr Portemonnaie mit Banknoten und Schweizer Muenzen, fotografiert am Freitag, 16. Februar 2024. (KEYSTONE/Gaetan Bally)
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L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’est trompé dans le calcul des dépenses à long terme de l’AVS. En 2033, elles devraient être d’environ 4 milliards de francs inférieures à ce qui avait été calculé, indique l’office mardi dans un communiqué.

Le résultat de répartition négatif à partir de 2026, quant à lui, s’accentuera jusqu’en 2033 pour atteindre quelque 4 milliards de francs, au lieu de 7 milliards, poursuit l’OFAS. L’évolution financière de l’AVS a ainsi été présentée de manière trop négative.

L’OFAS regrette profondément cette situation, car ces erreurs génèrent des incertitudes, a déclaré le directeur de l’office, Stéphane Rossini, lors d’une conférence de presse. «Ces erreurs ne devraient pas se produire, car il est de notre responsabilité de fournir des outils performants», a-t-il ajouté.

Enquête administrative

Cette erreur est due à deux formules erronées dans un programme de calcul. L’OFAS indique avoir immédiatement développé deux modèles alternatifs de calcul. De nouvelles perspectives financières seront publiées en septembre.

Dans la foulée de cette annonce, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a annoncé dans un communiqué que la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative.

Les résultats sont attendus pour la fin de l’année, précise le DFI. Ce dernier et l’Office fédéral des assurances sociales «prendront les mesures qui s’imposent pour garantir la fiabilité des projections financières», indique-t-on encore.

«Pas de contradiction avec la 13e rente»

Les erreurs de calcul dans les projections AVS ne remettent pas en question la votation sur la 13e rente AVS, selon l’OFAS. «Comme la population s’est prononcée sur l’entrée en vigueur de cette rente et non pas sur son financement, il n’y a, à notre avis, pas de contradiction», déclare son directeur suppléant.

Les ordres de grandeur présentés lors de la consultation de fin mai à juillet sont corrects, a poursuivi Bruno Parnisari, réagissant à une question en conférence de presse. Ce qui change, c’est le besoin de financement, qui est moins important que prévu.

Cela concerne également la part de la Confédération qui sera moins élevée, a déclaré le directeur de l’OFAS Stéphane Rossini. Le Conseil fédéral se prononcera sur ces questions, comme prévu, à la mi-octobre. Les coûts de la 13e rente AVS, eux, ne changent pas, a précisé M. Rossini.

LPP pas touchée

Les erreurs de calcul dans les projections ne concernent «strictement que l’AVS», déclare le directeur de l’OFAS Stéphane Rossini. Elles ne touchent ni l’assurance invalidité, ni la LPP, sur laquelle la population va voter en septembre, assure-t-il.

«La réforme sur laquelle on va voter n’est pas touchée tout simplement parce qu’il n’existe pas de projections financières dans la LPP», a dit Stéphane Rossini, répondant à une question en conférence de presse.

Pour la LPP, tout le programme a été soumis à la même grille de lecture et de contrôle que pour l’AVS, «et on n’a trouvé aucune formule erronée», a ajouté Bruno Parnisari, directeur suppléant et chef du domaine mathématiques de l’OFAS. «Nous avons dû faire des ajustements techniques, mais il n’y a pas eu d’éléments bizarres dans la programmation», a-t-il précisé.

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