L'AVS n'est pas près d'être réformée. La Prévoyance vieillesse 2020 a été rejetée à 52,7% et son financement via un relèvement de la TVA de justesse par 50,1% des citoyens et la majorité des cantons. Plus de 20 ans après la dernière réforme, le conseiller fédéral socialiste Alain Berset a échoué à convaincre les citoyens avec son projet mastodonte. Ses prédécesseurs radicaux se sont déjà cassé les dents sur le sujet.

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Le peuple a voté séparément sur la réforme et sur son financement par une hausse de TVA ( 0,6%), mais ces deux volets étaient liés. Un seul échec suffisait pour tout faire capoter. Le changement de TVA nécessitant une modification de la constitution, il aurait en outre dû être soutenu par la majorité du peuple et des cantons. La complexité du scrutin se retrouve dans le résultat des votes. Les citoyens n'ont pas forcément voté pareil sur la réforme et son financement.

Volet hausse de la TVA sous forme de carte

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«Non» suisse allemand

Aucun canton alémanique n'a dit «oui», à l'exception de Bâle-Ville et de Zurich. Le champion du double «non» est le canton de Schwyz (64,3% à la réforme; 62,2% à son financement). Il est talonné par Appenzell Rhodes-Intérieures (63,3%, 62,7%) et Glaris (63%; 61,4%).

La Suisse romande a soutenu la réforme sauf dans les deux cantons lémaniques, d'où sont issus la majorité du comité de gauche opposé à la réforme. Le canton du Jura s'est montré le plus enthousiaste : il a voté pour la réforme et son financement à 56,8 et 57,8%, suivi de Fribourg (54,1% et 56,1%), du Tessin (53,9% et 55,2%) et de Neuchâtel (51,8 et 55,7%).

Le Valais dit «oui» du bout des lèvres à 50,4 et 52%. Le canton de Berne est encore plus partagé: il soutient le projet à 50,0% de oui (29 voix d'écart avec le camp du «non») et la TVA 53%.

Genève rejette largement tant le projet (60,3%) que son financement (57,4%), alors que Vaud refuse de justesse à réforme (50,9%), mais approuve son financement (52,1%). Lucerne fait pareil: il refuse la réforme (52,1%) mais accepte le relèvement de la TVA (50,5%).

Alain Berset réclame du temps

Le Conseil fédéral va prochainement réunir les différents acteurs concernés pour préparer un nouveau projet qui tiendra compte des résultats de la votation, a déclaré dimanche devant les médias le conseiller fédéral Alain Berset. Il s'est cependant refusé à donner un calendrier.

Il va d'abord falloir analyser les résultats, a ajouté le ministre socialiste des assurances sociales. «Le verdict est clair mais pas écrasant d'un côté ou de l'autre.» Interrogé sur les raisons de la défaite, il a refusé de se prononcer, mais a reconnu que le dossier était «complexe et compliqué à expliquer». Le conseiller fédéral a réclamé du temps pour interpréter ces chiffres.

Le double «non» ne clôt pas le débat. «Le problème du financement et de la modernisation de l'AVS reste entier», a ajouté Alain Berset. Le conseiller fédéral va donc remettre l'ouvrage sur le métier. «Tout le monde reconnaît qu'une réforme est urgente.»

Après 20 ans sans réforme, l'échec de la Prévoyance vieillesse 2020 montre que c'est un défi pour les institutions suisses de parvenir à trouver une solution qui puisse rassembler une majorité dans ce domaine. Très engagé durant la campagne, le socialiste a par ailleurs assuré qu'il a «toujours voulu rester au Département de l'intérieur, indépendamment du résultat» de la votation.

Financer l'AVS

La réforme visait à pérenniser le financement du système des retraites pour lui permettre de faire face à l'évolution de la société. Outre l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, elle prévoyait notamment une hausse de la TVA de 0,6 point de pourcentage et un abaissement dans le 2e pilier du taux de conversion du capital en rente de 6,8 à 6%.

Pour compenser ce recul des rentes du 2e pilier, les nouvelles rentes AVS auraient été augmentées de 70 francs et le plafond de rente pour les couples mariés relevé de 150 à 155%. Quelque 1,2 millions de citoyens ont refusé cette première augmentation des rentes AVS en 40 ans.

Ils se sont rangés derrière les arguments de la droite. Le PLR, l'UDC et une partie de l'économie ont réussi à convaincre la majorité de rejeter ce projet jugé trop généreux et qui aurait pénalisé les rentiers actuels et les jeunes.

Près de 226'000 votants ont soutenu le projet. Le Conseil fédéral, le PS, les Verts, le PDC, le PBD et le PVL y voyaient un compromis équitable et indispensable pour assurer le financement des rentes à venir.

ats