Votre navigateur est obsolète. Veuillez le mettre à jour avec la dernière version ou passer à un autre navigateur comme ChromeSafariFirefox ou Edge pour éviter les failles de sécurité et garantir les meilleures performances possibles.

Passer au contenu principal

Droits politiques
Les Suisses voteront sur une naturalisation facilitée

Un homme tient son nouveau passeport Suisse biometrique au nouveau centre de biometrie au Flon, ce vendredi 21 janvier 2011 a Lausanne. Ce centre va recolter les donnees biometriques pour les passeports suisse ainsi que pour les cartes de sejour biometrique. A partir du 24 janvier 2011, les titres de sejour biometriques pour les ressortissants etrangers des Etats tiers deviennent obligatoires. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio.
BotTalk

Les Suisses voteront sur une naturalisation facilitée. L’Action Quatre Quarts a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale 135'000 signatures pour son initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», dont 104'603 certifiées.

Aujourd’hui, la Suisse exclut plus d’un quart de la population résidente d’un accès aux mêmes droits politiques. L’initiative s’attaque à ce déficit démographique «qu’il faut résoudre de toute urgence», indique l’Action Quatre Quarts dans son communiqué.

Le texte demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l’autorisation d’établissement. Les conditions doivent être des connaissances de base d’une langue nationale et l’absence d’actes criminels graves.

Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d’un permis C. Selon une étude, la Suisse a les règles de naturalisation les plus strictes d’Europe après Chypre.

Newsletter
«Dernières nouvelles»
Vous voulez rester au top de l’info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, directement dans votre boîte e-mail. Pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde.

Autres newsletters

ATS