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Avant-projet de loi en consultationL’État favorisera la voiture électrique

Dans la ligne du Plan climat, le Conseil d’État lance une révision de la loi sur la taxe automobile.

Le Plan climat du Conseil d’État vise 50% de véhicules rechargeables en 2035. La révision de la manière de taxer va précisément dans ce sens.
Le Plan climat du Conseil d’État vise 50% de véhicules rechargeables en 2035. La révision de la manière de taxer va précisément dans ce sens.
azzurromatto/enrico gastaldello/A

Les utilisateurs d’une voiture électrique seront récompensés par l’État dans les années à venir. C’est du moins ce que laisse entrevoir l’avant-projet de loi sur la taxe automobile présenté ce lundi par le Service des automobiles et la conseillère d’État Christelle Luisier, qui entendent revoir les modalités de cet impôt. L’objectif est clair: poursuivre l’incitation faite aux conducteurs à acheter de manière plus propre, plus écologique.

«Un rabais peut avoir un effet incitatif très fort»

Pascal Chatagny, chef de service

Ainsi, ceux qui auront opté pour l’électrique ne payeront pas de taxe durant les deux premières années. Pour les autres, des tarifs dégressifs sont prévus: «Actuellement les véhicules qui émettent moins de 120 grammes de CO2 bénéficient d’un rabais de 75% de la taxe, indique Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation. Depuis l’introduction de ce rabais en 2014, le nombre de véhicules mis en circulation est passé de 35'000 à près de 100'000. Cela montre clairement qu’un rabais peut avoir un effet incitatif très fort.»

Par la suite, un rabais de 90% sera consenti si le véhicule émet moins de 95 g de CO₂. Il tombera à 50% lors d’une émission entre 95 à 100 g de CO₂ et à 25% entre 101 et 119 g de CO₂. Cette politique de la carotte est complétée par celle du bâton, avec des malus également prévus pour les émissions de 150 à 179 g (+5%), de 180 à 199 g (+10%) et de plus de 200 g (+20%). Le texte se trouve pour l’heure en consultation, à l’examen des principaux partenaires du domaine concerné.