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Justice vaudoiseL’étau se resserre sur le coût de l’aide judiciaire

Le prix global de l’aide financière aux justiciables a presque doublé en dix ans. Les juges et les avocats se sont mis d’accord pour prendre des mesures.

Une audience de divorce au Tribunal au Palais de justice de Montbenon. Les dossiers se complexifient et le coût de l’aide judiciaire augmente.
Une audience de divorce au Tribunal au Palais de justice de Montbenon. Les dossiers se complexifient et le coût de l’aide judiciaire augmente.
VANESSA CARDOSO-Archives

Le droit à l’assistance judiciaire n’a rien d’automatique. Exemple. Un entrepreneur dépose une plainte contre le propriétaire des locaux où il développe ses activités. Le bailleur aurait proféré des insultes et déplacé 700 pneus sans autorisation. Le plaignant, en difficulté financière, demande un soutien de l’État afin de payer ses frais d’avocat. Le Ministère public du Nord vaudois refuse.

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L’entrepreneur recourt au Tribunal cantonal. La Cour reconnaît l’état d’indigence du plaignant et les chances de succès de son action. Elle admet aussi que le volet civil de l’affaire est suffisamment complexe pour justifier l’appui d’un avocat. L’aide demandée est finalement approuvée.

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