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L’invitéL’initiative de limitation ne menace pas la recherche

Yohan Ziehli soutient l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» soumise au vote le 27 septembre.

«La démarche scientifique représente un effort pour libérer de toute émotion la recherche et la connaissance.» Cette citation du Prix Nobel de médecine François Jacob trouve un sens bien concret dans le cadre de la campagne fleuve et émotionnelle des opposants à l’initiative de limitation. Dernier argument en date: clause guillotine oblige, un oui le 27 septembre entraînerait la fin automatique de la participation suisse aux programmes de recherche européens. Cette affirmation peut-elle résister à une approche «scientifique»? Certainement pas!

La raison est toute simple: l’accord Horizon 2020, qui associe la Suisse à la recherche européenne, n’est valable, comme son nom l’indique, que jusqu’en 2020. Pour ce qui est des années suivantes, l’UE a d’ores et déjà prévu d’exclure la Suisse, et cela quel que soit le résultat de la votation. Oui, vous avez bien lu – et le Conseil fédéral l’a confirmé dans son message du 20 mai –, la Suisse devra de toute manière négocier un nouvel accord sur la recherche, et l’initiative de limitation n’y change rien.

«Il est bon de rappeler que les programmes de recherche européens ne sont liés ni de près ni de loin à la libre circulation des personnes»

Il en découle deux éléments. Le premier, c’est que la Suisse sera reléguée au rang d’État tiers quel que soit le résultat du scrutin. Elle pourra participer de manière limitée aux programmes de recherche, clause guillotine ou non. Le second, c’est que le Conseil fédéral devra dans tous les cas négocier un accord d’association. Cet accord, par définition, échappe à la clause guillotine prévue dans les Bilatérales I. Le résultat de l’initiative de limitation est donc sans influence juridique directe sur la participation de la Suisse aux programmes en question.

Il est bon de rappeler que les programmes de recherche européens ne sont liés ni de près ni de loin à la libre circulation des personnes. Treize pays y sont pleinement associés sans pour autant participer à la libre circulation, à l’instar de la Turquie et d’Israël. Il en va de même du Royaume-Uni, qui participe toujours malgré le Brexit.

Intérêt à collaborer

La raison est évidente: les dirigeants de l’Union européenne défendent leurs intérêts, et il est de leur intérêt de collaborer avec de bonnes universités. Et dans ce domaine, quoi qu’on puisse en penser, la Suisse comme l’Angleterre sont des partenaires indispensables. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé le commissaire européen Johannes Hahn dans une interview de 2019, rappelant par la même occasion que l’accord sur la recherche était tout à fait distinct des autres accords contenus dans les Bilatérales I.

Factuellement et juridiquement, prétendre qu’un oui à l’initiative de limitation fera tomber nos accords sur la recherche à cause de la clause guillotine est faux. Il s’agit d’une simplification incorrecte et hautement émotionnelle dans le but d’influencer la prise de décision des électeurs. Un comble lorsqu’on parle de recherche scientifique.