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SuisseL’initiative dite correctrice pourrait être retirée

La coalition à l’origine du texte contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile considère que l’une des variantes du contre-projet proposées par le Conseil fédéral répond à ses objectifs principaux.

L’initiative correctrice avait été déposée en juin à Berne avec plus de 134’000 signatures.
L’initiative correctrice avait été déposée en juin à Berne avec plus de 134’000 signatures.
KEYSTONE

L’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile», dite correctrice, pourrait être retirée. La coalition à l’origine du texte est favorable à l’une des propositions du Conseil fédéral, mises en consultation jusqu’à lundi.

L’initiative exige que les critères d’autorisation applicables aux exportations de matériel de guerre soient réglés non plus dans l’ordonnance, mais dans la Constitution. Ils revêtiraient ainsi la forme d’interdictions. Et le Conseil fédéral se verrait retirer la compétence de modifier ces critères.

En outre, les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile et ceux qui violent gravement et systématiquement les droits humains devraient être interdites sans exception. Estimant que le texte va trop loin, le gouvernement a concocté un contre-projet indirect et mis deux variantes en consultation.

«Compromis»

Avec la première, les exportations d’armes vers des pays violant les droits humains se poursuivraient, critique lundi la coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Les exportations vers des pays en guerre civile resteraient aussi possibles en cas de «circonstances exceptionnelles» ou lorsque «la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige».

La coalition n’en veut donc pas. À l’inverse, la deuxième variante pourrait mener à un retrait de l’initiative, car elle répond à ses trois objectifs principaux. «Nous proposons un compromis au Conseil fédéral. J’espère qu’il acceptera cette offre», conclut le député et co-président de la coalition Martin Landolt (PDC/GL).

(ATS/NXP)