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Finances publiquesL’initiative sur la facture sociale veut sauver les Communes

Un comité de 28 personnalités, surtout du district de Nyon et issues de la droite, défend la reprise totale de la facture sociale par le Canton.

Josephine Byrne Garelli lance l’initiative «SOS Communes» avec son collègue député PLR Pierre-André Romanens.
Josephine Byrne Garelli lance l’initiative «SOS Communes» avec son collègue député PLR Pierre-André Romanens.
Marius Affolter/Archives

La récolte des 12’000 signatures pour l’initiative sur la répartition de la facture sociale devrait commencer à la fin du mois d’octobre, voire début novembre. Les deux députés PLR à l’origine de la démarche, Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens, sont désormais prêts à soumettre leur texte au Conseil d’État pour validation.

L’initiative, qui porte le nom de «SOS Communes», demande une modification de la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF). Elle propose que le Canton assume l’entier de la facture sociale en reprenant la part des Communes, soit près de 825 millions de francs selon les acomptes 2019 (sur un total d’environ 1,8 milliard). Pour compenser, elle envisage un basculement de 15 points d’impôt des Communes au Canton, représentant une somme de 525 millions de francs.

«Nous demandons simplement que le principe du qui commande paie soit respecté»

Josephine Byrne Garelli, instigatrice de l’initiative et députée PLR

Selon les initiants, ce mécanisme permettrait donc d’enlever un peu de pression sur les finances des Communes tout en apportant une «solution simple et durable». Une précision qui rappelle leur opposition à l’accord trouvé entre le Canton et l’Union des communes vaudoises, qui prévoit un rééquilibrage de 150 millions d’ici à 2028. «Nous demandons simplement que le principe du qui commande paie soit respecté, insiste Josephine Byrne Garelli. Le Canton a l’entière responsabilité de la politique sociale, c’est donc à lui seul de payer.»

Plutôt à droite

Pour défendre le projet, un comité de 28 personnalités s’est formé. Il est composé de syndics, de municipaux, de conseillers communaux et de députés. Plus de la moitié d’entre eux proviennent du district de Nyon, où la révolte contre la répartition de la facture sociale est la plus forte. La droite est largement majoritaire avec la présence de PLR et d’UDC. Le conseiller national UDC Jacques Nicolet, par ailleurs aussi municipal de Lignerolle, en fait aussi partie. Un profil se distingue dans la liste. Celui de Didier Lohri, député Vert et syndic de Bassins, une commune à la capacité contributive faible. «Je m’engage pour cette initiative lancée par des députés que le Conseil d’État n’écoute pas et court-circuite, analyse ce spécialiste reconnu des finances publiques qui est intervenu en vain plusieurs fois au Grand Conseil. La reprise totale de la facture sociale par le Canton est aussi le système le plus égalitaire pour l’ensemble des Communes.»