Nuisances sonores en SuisseL’offensive fédérale contre le bruit est jugée trop timide
La Ligue suisse contre le bruit déplore que le Conseil fédéral ne privilégie pas de lutter contre les émissions sonores à la source.
Alors que les mesures visant à lutter contre le bruit ont le vent en poupe – à l’image de la limitation à 30 km/h sur plusieurs tronçons lausannois durant la nuit –, le Conseil fédéral est accusé de manquer de courage dans la réforme qu’il préconise en la matière.
En l’occurrence la révision de la loi sur la protection de l’environnement, qui contient notamment de nouvelles dispositions en matière de lutte contre les émissions sonores. Le gouvernement l’a mise en consultation la semaine dernière.
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«Le texte ne propose guère davantage qu’une multiplication des interprétations des valeurs limites actuelles et n’apporte pas de réponse au véritable problème des routes, ou autres infrastructures, trop bruyantes», déplore ce lundi la Ligue suisse contre le bruit dans un communiqué.
Exceptions maintenues
Pour faire simple, le projet prévoit de continuer à autoriser des constructions ou à planifier des nouvelles zones à bâtir dans des secteurs où les valeurs d’immissions sont dépassées, mais en ajoutant certaines conditions.
Ces limites doivent ainsi être respectées dans une «proportion suffisante de pièces» et sur les balcons ou terrasses. Dans le cas de la planification d’une nouvelle zone, des espaces ouverts de détente doivent être accessibles à pied.
«La réduction du bruit à la source doit jouer un rôle central dans la révision de la loi sur la protection de l’environnement.»
Pour La Ligue Suisse contre le bruit, cela ne fait que légitimer «la pratique en vigueur dans les cantons». Pratique que le collectif juge «contraire à la loi», se fondant notamment sur des arrêts du Tribunal fédéral. Surtout, le Conseil fédéral ne s’attaquerait pas à l’origine du problème.
«La réduction du bruit à la source doit jouer un rôle central dans la révision de la loi sur la protection de l’environnement», exige Gabriela Suter, conseillère nationale (PS/AG) et présidente de la Ligue suisse contre le bruit. Et de préconiser d’étudier plus encore les réductions de vitesse et les revêtements antibruit.
Illégal depuis 2018
Les Cantons ont été régulièrement pointés du doigt pour une lutte jugée insuffisante contre ce problème qui touche encore, à des niveaux ayant un effet sur leur santé, plus d’un million de personnes en Suisse. L’objectif ne date par ailleurs pas d’hier.
L’Ordonnance fédérale sur la protection du bruit adoptée en 1987 imposait en effet aux Cantons et aux Communes de prendre les mesures d’assainissement nécessaires jusqu’au 31 mars 2018. Le texte actuellement en vigueur a conservé cette échéance, qui est donc échue. En théorie, le bruit est désormais illégal.
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L’association rappelle également que tant la commission extraparlementaire que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit recommandent de réduire le bruit à la source et s’étonnent que le Conseil fédéral n’en tienne pas compte. Ou y reste sourd, c’est selon.
La consultation court jusqu’au 30 décembre prochain.
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