AboVotations fédérales du 9 juinLa course contre la montre de l’électricité verte est lancée
Le net oui du peuple suisse à la loi sur l’électricité doit accélérer la production des énergies renouvelables. Dans les faits, rien ne sera simple.

Après le vote, le casse-tête? C’était attendu, les Suisses ont plébiscité la loi sur l’électricité ce dimanche, par 68,7% des voix. Mais la course contre la montre désormais lancée s’annonce complexe. Explications.
Des objectifs intermédiaires ambitieux
La loi fixe des chiffres. La production annuelle d’énergies renouvelables – sans l’hydraulique – doit atteindre 35’000 gigawattheures en 2035, 45’000 en 2050. Certes, l’évolution est rapide, mais en 2022, ce chiffre culminait à 4900.
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Aussi, pour l’atteindre, la loi prévoit que le Conseil fédéral fixe des objectifs intermédiaires tous les cinq ans, et cela tant de manière globale que par technologie. Il doit ensuite «prendre des mesures» pour les atteindre.
Limiter la consommation, comment?
Outre produire plus, il faudra aussi consommer moins. Sans encore préciser comment cela sera atteint, le texte stipule que le recours à l’électricité par citoyen «doit» baisser, par rapport à l’an 2000, de 13% d’ici à 2035 et de 5% d’ici à 2050.
Les objectifs sont encore plus ambitieux en matière d’énergie. Le Conseil fédéral devra là encore se mettre au travail et édicter des exigences relatives notamment à la mise sur le marché d’installations, de véhicules ou d’appareils.
Du solaire, peu de main-d’œuvre
C’est peut-être la mesure aux effets les plus immédiats: tous les nouveaux bâtiments de plus de 300 mètres carrés – sauf exceptions spécifiques – devront être couverts d’une installation solaire. Ce sera toutefois aux cantons de légiférer en la matière.

Mais à cette intention se heurte un problème: celui de la main-d’œuvre qualifiée. De l’aveu même de la faîtière Swissolar, il faudrait encore au moins 9000 spécialistes supplémentaires – le double d’aujourd’hui – pour atteindre les objectifs de la loi à l’horizon 2035.
Des procédures vraiment raccourcies?
C’était un des arguments massue des opposants: les Suisses allaient perdre des droits démocratiques, cette loi ne permettant plus de contester les projets d’énergies renouvelables. Dans les faits, c’est un peu plus complexe et c’est aussi pourquoi il faudra encore s’attendre à de potentielles longues procédures.

Les cantons doivent en effet précisément désigner dans leur plan directeur les secteurs qui se prêtent à l’exploitation d’énergies renouvelables revêtant – c’est ce que change la loi – «un intérêt national». Or, cette procédure n’est pas forcément aisée et son adoption peut faire l’objet d’oppositions.
En revanche, en accordant l’intérêt national à ces installations, il est clair que le rapport de force va considérablement se modifier en défaveur des opposants. Le Conseil fédéral peut également décider lui-même que les autorisations soient octroyées «dans le cadre d’une procédure concentrée et abrégée».
L’urgence va devenir la règle?
C’est le deuxième étage de la fusée. Restriction des oppositions des organisations environnementales, simplification des procédures, recours judiciaires limités: autant d’éléments prévus dans une révision de loi «sur l’accélération des procédures» en discussion au parlement.

Cette loi, déjà acceptée par le Conseil national, vise aussi à concrétiser les objectifs des deux lois urgentes pour l’éolien et le solaire plus durablement dans le temps. Elle pourrait donc considérablement compléter le texte avalisé ce dimanche.
La facture va-t-elle s’alourdir?
Les défenseurs de la loi sur l’électricité n’ont eu de cesse de le rappeler: cette ambitieuse révolution se fera sans nouvelle taxe, en conservant le supplément réseau actuel de 2,3 centimes par kilowattheure. Du côté des opposants, on prédit des augmentations, notamment en raison des investissements colossaux.
Dans l’absolu, les partisans n’ont jamais exclu que cela puisse arriver, décrivant dans leur argumentaire que des «investissements dans les infrastructures électriques auraient dû être réalisés indépendamment de la loi sur l’électricité». Le texte aurait toutefois l’avantage d’éviter les mesures urgentes coûteuses. En somme, sur la facture future, il reste bien des incertitudes.
Des nouveaux barrages, oui mais…
Last but not least, la loi doit permettre de bâtir plus facilement des nouveaux barrages et de rehausser des murs existants pour doper la production hivernale. Il y en a seize au total, convenus autour d’une table ronde menée par l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avec l’accord d’associations environnementales.

Or, deux des trois nouveaux barrages, le Trift dans le canton de Berne et le Gorner à Zermatt (VS) – générant près de la moitié des 2 TWh attendus – sont déjà très âprement contestés. C’est ce qui a provoqué le claquement de porte et le revirement de l’UDC sur cette loi. Selon le parti, les écologistes ne tiennent pas parole.
Dans un récent article du «Nouvelliste», des spécialistes estimaient possible de réaliser ces projets d’ici à 2030. Compte tenu des oppositions éventuelles, des difficultés techniques et du casse-tête juridique des concessions d’exploitation, c’est (très) ambitieux.
Quid du nucléaire?
Aux yeux des défenseurs de la loi, la cause est désormais entendue: le vote très clair de ce dimanche enterre définitivement le nucléaire en Suisse. Greenpeace et l’association Sortir du nucléaire appellent ainsi à la fermeture de Beznau, «la plus vieille centrale encore en activité au niveau mondial».
Cependant, au sein du PLR et de l’UDC, les voix se font de plus en plus nombreuses pour réclamer un retour en grâce de l’atome pour aider à la sortie des énergies fossiles et assurer la sécurité énergétique de la Suisse en hiver.
Que va donc faire le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, grand vainqueur du scrutin et pronucléaire notoire? Maintenant qu’il a donné des gages à la gauche en faisant campagne pour les énergies renouvelables, il pourrait chercher à satisfaire son camp en ouvrant une porte pour le retour du nucléaire. On parle de centrales plus petites, avec des déchets moins toxiques, sur le site des centrales actuelles.
Collaboration: Arthur Grosjean
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