La Commission européenne a décidé jeudi d’infliger une amende totale de 261 millions d’euros aux banques Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS) et HSBC. Elle a également prononcé une sanction financière de 83 millions d’euros à Credit Suisse dans le cadre de la procédure ordinaire. Bruxelles a clôturé son enquête portant sur l’entente dans le marché des opérations de change («Forex») au comptant.

Cette enquête a révélé que des courtiers chargés des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées, se coordonnaient dans leurs stratégies de négociation, explique la Commission dans un communiqué.

UBS a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence des ententes, précise Bruxelles, évitant une amende de 94 millions d’euros, en vertu de la communication de 2006 sur la clémence. En revanche, Credit Suisse n’ayant pas coopéré dans le cadre des procédures de clémence ou de transaction, l’établissement n’a profité d’aucune des réductions prévues par ces procédures. La Commission lui a toutefois accordé une réduction de 4% car la banque n’est pas tenue pour responsable de tous les aspects de l’affaire.

Dans le détail, l’amende d’UBS est réduite à zéro, tandis que Credit Suisse devra s’acquitter d’un montant de 83,29 millions d’euros. Les amendes de Barclays, RBS et HSBC s’élèvent à respectivement 54,35 millions, 32,42 millions et 174,28 millions.

Onze devises concernées

Initialement, la Commission avait ouvert une enquête dans l’affaire Forex après qu’UBS lui avait soumis une demande d’immunité en application de la communication de la Commission sur la clémence, qui a été suivie de demandes de réduction d’amendes présentées par les autres parties.

Les pratiques anticoncurrentielles identifiées concernaient le négoce des onze devises faisant l’objet du plus grand nombre de transactions dans le monde, dont l’euro, le franc, le dollar américain, la livre sterling et le yen japonais. Elles concernaient la période entre mai 2011 et juillet 2012.

Pour rappel, en mai 2021, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d’euros d’amendes à trois banques d’investissement (UBS, la japonaise Nomura et l’italienne UniCredit) pour une entente sur les transactions des obligations d’État européennes entre 2007 et 2011 révélée par NatWest. La fraude portait, là aussi, sur un groupe de traders en contact les uns avec les autres sur des forums de discussion.

Vers 14h25, l’action UBS cédait 0,9% à 16,025 francs tandis que la nominative Credit Suisse sombrait de 2,0% à 8,81 francs. L’indice SMI s’étiolait de 1,26%.

ATS

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