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Cour européenne des droits de l’hommeL’Ukraine poursuit la Russie pour des «assassinats ciblés»

Kiev accuse Moscou d’avoir effectué des «opérations d’assassinats ciblés d’opposants présumés», parmi lesquels figurent Alexeï Navalny et l’ancien agent double Sergueï Skripal.

Le principal opposant russe Alexeï Navalny aurait été la cible d’opérations d’assassinats, selon l’Ukraine.
Le principal opposant russe Alexeï Navalny aurait été la cible d’opérations d’assassinats, selon l’Ukraine.
KEYSTONE

L’Ukraine a engagé des poursuites devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la Russie. Elle accuse la Russie d’avoir effectué des «opérations d’assassinats ciblés d’opposants présumés» parmi lesquels Alexeï Navalny et Sergueï Skripal.

Un communiqué de la CEDH l’a annoncé mardi. Outre l’opposant numéro un au Kremlin et l’ex-agent double, les noms de Boris Nemtsov, abattu à Moscou en 2015, de Zelimkhan Khangochvili, un Géorgien d’origine tchétchène tué à Berlin en 2019, figurent sur la longue liste des cas mentionnés dans le dossier, selon le service de presse de la Cour, interrogé par l’AFP.

Tout comme le nom de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, assassinée à Moscou en 2006. «Nous avons essayé de couvrir tous les cas pour lesquels il existe des preuves solides de l’implication russe», a écrit sur sa page Facebook, Ivan Lishchyna, le vice-ministre ukrainien de la Justice.

«Requête interétatique»

La requête, déposée vendredi, vise des assassinats perpétrés «en Russie et sur le territoire d’autres États, y compris d’autres États membres du Conseil de l’Europe, en dehors d’une situation de conflit armé», a précisé dans son communiqué la Cour qui siège à Strasbourg.

Cette «requête interétatique», une procédure par laquelle un État en poursuit un autre devant la CEDH, est la neuvième introduite par l’Ukraine contre la Russie, quatre étant toujours en cours d’examen par le bras judiciaire du Conseil de l’Europe dont ces deux pays sont membres, toujours selon la CEDH.

Le gouvernement ukrainien accuse également Moscou de «ne pas mener d’enquêtes sur ces opérations d’assassinats» et d’«organiser délibérément des opérations de dissimulation visant à contrecarrer les efforts en vue de trouver les responsables», poursuit la Cour.

Kiev invoque ainsi une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le «droit à la vie», ajoute-t-elle.

Crash MH17

Les autres requêtes interétatiques introduites par Kiev contre Moscou et en cours d’examen concernent «les événements survenus dans l’est de l’Ukraine, y compris le crash de l’avion MH17 de la Malaysian Airlines, abattu en juillet 2014», de «nombreuses violations de la Convention» en Crimée.

Un «incident naval qui a eu lieu dans le détroit de Kertch en 2018 et qui a conduit à la capture de trois navires de la marine ukrainienne et de leurs équipages», est aussi concerné par une requête selon la CEDH.

L’annexion par la Russie en 2014 de la péninsule ukrainienne de Crimée a été suivie d’une guerre avec des séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine qui a fait près de 13’000 morts.

ATS