L’Union syndicale suisse (USS) lance une initiative populaire pour faire participer la Banque nationale suisse (BNS) au financement de l’AVS. Elle voit dans cette solution une alternative aux attaques en règle du Parlement contre les retraites.

Aujourd’hui, les rentes AVS ne suivent pas la hausse du coût de la vie et celles du 2e pilier (LPP) sont en chute libre. L’USS estime qu’une augmentation est vraiment nécessaire. Elle demande donc que lorsque la BNS engrange des bénéfices exceptionnels, elle en reverse une partie à l’assurance.

L’argent est là, a indiqué vendredi le président de l’USS Pierre-Yves Maillard lors d’une assemblée des délégués extraordinaire. Le fonds de la BNS pour égaliser les distributions futures des bénéfices à la Confédération et aux cantons est doté de plus 100 milliards de francs.

Une distribution en faveur de l’AVS se justifie en outre parce que les taux d’intérêt négatifs de la BNS ont eu des effets négatifs pour la prévoyance vieillesse dans le deuxième pilier. De 2015 à 2020, la BNS a engrangé 10,1 milliards de francs grâce à eux. Fin 2021, ce chiffre devrait avoisiner les 11 milliards.

Indépendance de la BNS garantie

L’initiative populaire de l’USS, acceptée à la quasi-unanimité par les délégués, demande qu’en cas de bénéfice et de réserves pour distributions importants, une part de ce bénéfice est versée à l’AVS. Le texte garantit l’indépendance de la Banque nationale en matière de politique monétaire.

Il ne vise aucunement à revoir fondamentalement la réglementation des distributions, ni ne restreint la BNS dans ses placements, par exemple pour qu’elle obtienne un certain rendement. La distribution des bénéfices à l’AVS n’aura lieu que si les réserves de la BNS sont particulièrement élevées.

En outre, la totalité des recettes provenant des intérêts négatifs devra être versée en une fois au fonds AVS. Le texte ne touchera ni à la politique de provisionnement de la BNS, ni aux distributions de bénéfices aux cantons. Actuellement, cantons et Confédération touchent 6 milliards de francs. La récolte de signatures est prévue dès ce printemps.

Financement de la 13e rente

L’apport de la BNS permettrait de financer la 13e rente AVS que les syndicats souhaitent introduire. Leur initiative pour cette rente supplémentaire a déjà abouti. Les syndicats estiment le potentiel de distribution de la BNS de 8 à 10 milliards de francs par an. Une fois déduits les 6 milliards pour les cantons et la Confédération, il resterait entre 2 et 4 milliards par an pour l’AVS.

Cette manne ne suffirait toutefois pas à couvrir tous les besoins de l’AVS d’ici 2045. L’USS prévoit aussi une augmentation des cotisations salariales. Selon ses calculs, une hausse d’un point de pourcentage rapporterait 3,6 milliards par an. Les versements réguliers de la BNS permettraient de réduire la ponction sur les salaires.

Rejeté dans la réforme AVS21

Au Parlement, le Conseil national avait accepté une motion UDC demandant d’inclure les bénéfices que la BNS tire des intérêts négatifs dans le financement de l’assurance. La proposition n’a cependant pas passé la rampe au Conseil des Etats, qui a émis des craintes pour l’indépendance de la Banque centrale.

La réforme AVS21 adoptée par les Chambres en décembre prévoit une hausse de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Des compensations accompagneront cette hausse durant neuf ans. La gauche n’en veut pas et a lancé le référendum. Le peuple aura le dernier mot.

Pour Pierre-Yves Maillard, les durcissements en matière d’AVS sont déjà sur la table. L’initiative des Jeunes libéraux-radicaux pour un relèvement de l’âge de la retraite d’abord à 66 ans, puis lié à l’évolution de l’espérance de vie sera discutée dès cette année.

«Aujourd’hui, l’AVS n’est pas en déroute financière», a souligné le Vaudois. Mais il faut des solutions de financement crédibles pour accroître les prestations.

ATS

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