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AlimentationLutter contre le gaspillage grâce à des avantages fiscaux

Le Conseil des États a accepté ce mardi une motion proposant d’offrir des avantages fiscaux aux commerçants qui remettent des denrées alimentaires à des organisations caritatives au lieu de les jeter. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Créer une incitation fiscale permettrait de compenser le travail supplémentaire assumé par les commerçants et autres entreprises qui offrent des denrées alimentaires, selon le motionnaire.
Créer une incitation fiscale permettrait de compenser le travail supplémentaire assumé par les commerçants et autres entreprises qui offrent des denrées alimentaires, selon le motionnaire.
KEYSTONE

Les commerçants qui remettent des denrées alimentaires à des organisations caritatives au lieu de les jeter devraient bénéficier d’avantages fiscaux. Le Conseil des États a accepté mardi par 19 voix contre 17 et deux abstentions une motion en ce sens de Peter Hegglin (PDC/ZG).

La loi sur l’impôt fédéral direct devrait être modifiée afin de rendre fiscalement avantageuse la remise gratuite de denrées alimentaires à des organisations d’aide, a expliqué le motionnaire. Actuellement, jeter de la nourriture ou la donner revient au même, financièrement parlant.

Créer une incitation fiscale permettra de compenser le travail supplémentaire assumé par les commerçants et autres entreprises qui offrent des denrées alimentaires. Les dons deviendront plus intéressants pour eux, selon Peter Hegglin. Plusieurs pays d’Europe proposent des incitations fiscales, ce qui a eu un effet positif sur les dons d’excédents alimentaires.

Pas nécessaire, selon Maurer

Une telle mesure n’est pas nécessaire, le Conseil fédéral ayant déjà pris le taureau par les cornes pour lutter contre le gaspillage alimentaire, a estimé le ministre des finances Ueli Maurer. Un plan d’action pour réduire de moitié les pertes de denrées alimentaires d’ici à 2030 est en cours d’élaboration.

En parallèle, une base légale pour autoriser la remise de denrées alimentaires devra figurer dans la loi sur les denrées alimentaires. Il ne serait pas adéquat de mettre en place une mesure isolée de manière anticipée, a argumenté le conseiller fédéral.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

ATS/NXP