Le mariage pour tous a passé un premier cap au National. La Chambre du peuple a accepté jeudi par 152 voix contre 39 d’entrer en matière sur le projet très attendu par les couples homosexuels. Seule une partie de l’UDC et du PDC a rejeté en bloc le texte.

Faute de temps, les députés avaient dû arrêter la semaine passée leurs débats avant tout vote. Mais tous les groupes, à l’exception de l’UDC, avaient déjà plaidé pour franchir ce «pas historique».

Actuellement, les couples de même sexe peuvent conclure un partenariat enregistré. Mais cette union ne leur donne pas les mêmes droits que les couples mariés. Une injustice que les députés entendent en partie combler.

Jeudi, la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter, a également appelé à éliminer les inégalités de traitement. «Le mariage doit être ouvert à tous à l’avenir.»

Don de sperme

Les débats se poursuivent. Ils devraient se cristalliser autour du droit à la procréation médicalement assistée. La commission a refusé de justesse d’inclure dans le projet l’accès au don de sperme pour les couples de lesbiennes afin de ne pas risquer le naufrage du mariage pour tous.

Une forte minorité – réunissant des membres du PS, des Verts, du PLR et des Vert’libéraux – juge que c’est le seul moyen d’atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Le Parlement ayant été renouvelé entre le dépôt du projet et son examen au National, la proposition pourrait passer.

Le peuple risque d’avoir le dernier mot. L’Union démocratique fédérale compte de toute façon lancer le référendum.

Adoption conjointe

Même s’il n’élimine pas toutes les inégalités, le projet sur la table permettrait de faire avancer la cause LGBT. Les couples homosexuels auront accès à la naturalisation facilitée du conjoint et à l’adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l’enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme entend également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le Code civil. Il s’agit d’une disposition dépassée, selon les députés.

ATS/NXP

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