Un article «scélérat qui nous condamne à la bienveillance». C'est en ces termes que l'avocat genevois Marc Bonnant a qualifié la norme pénale antiraciste, durant le procès de Jean-Luc Addor, mardi à Sion. Sa plaidoirie, qui visait à défendre le conseiller national UDC, a été applaudie par un public acquis à cette cause. Depuis son entrée en vigueur, en janvier 1995, la norme pénale antiraciste a fait l'objet de nombreuses critiques. Que pensent ses défenseurs de ce dernier épisode?

Limite de la liberté d'expression

«Me Bonnant devrait suivre une formation pour savoir de quoi il s'agit, réagit Alex Sutter, codirigeant de l'association Humanrights.ch. Un tel propos montre qu'il n'a pas compris cette norme.» Le militant ajoute qu'une «négation assez grave d'une loi nécessite d'être fondée et argumentée». Ce qui, à ses yeux, n'est pas le cas. Et de conclure: «Cette norme est tout à fait bonne pour dire où se trouve la limite de la liberté d'expression.»

Présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), Martine Brunschwig Graf critique également un discours «malsain». L'article en question, rappelle-t-elle, a été soumis au référendum et accepté par 54,6% des Suisses en septembre 1994. «Depuis, il est appliqué avec beaucoup de prudence. Le Tribunal fédéral l'a interprété de façon restrictive. On ne peut pas parler de bienveillance: il s'agit de sanctionner notamment des appels à la haine.»

Jusqu'à 3 ans de prison

La Genevoise en veut pour preuve les débats sur les étrangers et l'asile qui ont secoué la Suisse ces dernières années, et notamment les affiches qui ont précédé plusieurs votations. «Cela montre que les craintes que la liberté d'expression soit limitée ne sont pas avérées. Pour être condamné, il faut des propos ou des actes clairement racistes.»

«Me Bonnant connaît les lois de notre pays et elles s'appliquent à tous. Heureusement pour la Suisse, ce n'est pas lui qui les fait!» s'exclame encore le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). «On voit bien qu'il n'a pas le profil d'une personne susceptible de connaître des discriminations dans sa vie. C'est un homme blanc et aisé, il ne se rend pas compte de ce que c'est.»

L'article 261 bis du Code pénal prévoit une peine allant jusqu'à 3 ans de prison contre celui qui porte publiquement atteinte à la dignité d'une personne en raison de sa race, de son ethnie ou de sa religion. Il a déjà fait l'objet de nombreuses critiques. Lors d'une visite à Ankara en octobre 2004, Christoph Blocher, alors ministre de la Justice, avait déclaré que cette norme lui donnait «mal au ventre».

Aujourd'hui encore, l'UDC y voit une entrave à la liberté d'expression alors que les socialistes veulent étendre son champ d'application. Une initiative parlementaire de Mathias Reynard demande d'y intégrer la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Son texte a été validé en commission: il est en procédure de consultation.