L’établissement des récalcitrants avait été fermé deux semaines fin octobre 2021 sur ordre du Conseil d’Etat valaisan. Ils ont déjà annoncé faire recours. Les trois restaurateurs, un couple et leur fils, ont écopé de peines pécuniaires allant de 7680 à 9750 francs avec sursis de deux ou trois ans. Ils ont aussi écopé d’amendes. A l’issue de la lecture publique du jugement, les avocats des trois prévenus ont immédiatement annoncé que leurs clients feraient recours au tribunal cantonal.

Fermeture difficile

Lors de contrôles en octobre 2021, la police valaisanne constate qu’un établissement de Zermatt viole plusieurs mesures anti-Covid, instaurées dans le cadre d’une ordonnance fédérale alors en vigueur. En particulier, le personnel ne porte pas de masque et ne vérifie pas les coordonnées et le certificat des clients.

Après plusieurs contrôles et avertissements, le Conseil d’Etat ordonne la fermeture temporaire du restaurant. Fermeture que la police a du mal à faire respecter et qui mène à l’arrestation des trois cafetiers qui continuaient à servir des clients malgré l’interdiction.

Tort moral retenu

Dans le détail, le père a été reconnu coupable d’infraction à l’ordonnance Covid-19, d’avoir, à plusieurs reprises, désobéi à des ordres officiels et entravé le travail des autorités. Selon le jugement, la cour le condamne à 32 jours-amendes à 240 francs avec sursis de deux ans, ainsi qu’à une amende de 3120 francs.

Sa femme et son fils sont reconnus coupables d’entrave à l’exécution d’un acte officiel et d’avoir brisé des scellés. Elle est condamnée à une peine de 65 jours-amendes à 150 francs avec sursis de deux ans, assortie d’une amende de 2250 francs.

Le fils qui a aussi été reconnu coupable de menaces et d’insultes répétées envers les forces de l’ordre écope lui de 150 jours-amendes à 60 francs, avec sursis de trois ans, accompagnés d’une amende de 1800 francs. Selon le verdict, il doit aussi verser 200 francs à la partie civile, le chef de la police régionale de Zermatt de l’époque, pour tort moral, ainsi que 4500 francs en guise d’indemnisation des parties. Les coûts de la procédure sont mis à la charge des trois restaurateurs à parts égales.

D’autres volets de cette affaire ont déjà été jugés. En mai 2023 notamment, le Tribunal fédéral a donné raison au canton face au restaurateur qui estimait que sa liberté économique avait été violée par l’introduction du certificat.

ATS

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