Bernard Tapie doit rembourser le Crédit lyonnais

FranceVingt ans plus tard, l'homme d'affaires français doit rendre la somme de 400 millions d'euros au Crédit lyonnais.

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La Cour de cassation a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, un nouveau revers pour l'homme d'affaires dans ce conflit vieux de plus de 20 ans.

Escroquerie en bande organisée

Cette sentence arbitrale, au centre par ailleurs d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulée en février 2015, la justice estimant qu'elle était entachée de fraude. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille s'était pourvu en cassation. La cour d'appel de Paris a également condamné en décembre Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues.

Cours d'appel

La défense de l'homme d'affaires s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015. Mais la plus haute juridiction a rejeté jeudi ses pourvois.

Les avocats de l'homme d'affaires soutenaient que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente, l'arbitrage étant d'après eux international, et non interne. Ils plaidaient pour un jugement devant un tribunal arbitral nouvellement constitué.

Des liens de copinage

«Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France», tranche jeudi la Cour de cassation dans un communiqué, reconnaissant la compétence de la cour d'appel.

Elle «approuve» par ailleurs le raisonnement de cette juridiction, qui a reconnu l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales, en raison des liens entre l'un des juges arbitres et Bernard Tapie.

(afp/nxp)

Créé: 30.06.2016, 14h52

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