Avis défavorable à la demande de séjour de Leonarda

FranceLa famille de la jeune Leonarda espère obtenir un titre de séjour en France. Lors d'une audience mardi matin, le rapporteur public a prôné le rejet de ces requêtes.

L'expulsion de Leonarda Dibrani avait soulevé une vague d'émotion l'année dernière.

L'expulsion de Leonarda Dibrani avait soulevé une vague d'émotion l'année dernière. Image: Keystone

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Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France, dans les conclusions écrites qu'il devait présenter à l'audience mardi, et que l'AFP a pu consulter.

Cette audience s'est ouverte à 9h00, en présence des avocats des parties, mais sans la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion début octobre. Quelques militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance, a constaté une journaliste de l'AFP.

Décision dans quelques semaines

«L'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective» du dossier, a souligné le rapporteur public, Jérôme Charret. Le tribunal n'a «à juger que la légalité du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF)», a souligné le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire.

La décision du tribunal administratif devrait être rendue dans deux ou trois semaines. Elle sera encore susceptible d'appel. Cette procédure constitue l'un des ultimes espoirs de la famille Dibrani d'obtenir le droit de revenir en France, via l'obtention éventuelle d'un titre de séjour «vie privée et familiale».

L'expulsion, le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs) de Leonarda Dibrani, 15 ans, prise en charge par la police à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, avait soulevé une vague d'émotion et fait descendre dans la rue des milliers de lycéens. (afp/nxp)

Créé: 07.01.2014, 10h25

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