Fraude fiscale: Paris promet de «muscler» la lutte

FranceLe gouvernement a présenté mercredi son nouveau projet de loi anti-fraude. Les fraudeurs pourraient être cloués au pilori.

Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin souhaite distinguer les gens de «bonne foi», des «véritables fraudeurs».

Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin souhaite distinguer les gens de «bonne foi», des «véritables fraudeurs».

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«Mieux détecter la fraude» et «mieux la sanctionner»: le gouvernement français a dévoilé mercredi son projet de loi anti-fraude. Il donnera la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs afin de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale.

Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà été adoptées en France pour rendre la traque des fraudeurs plus efficiente, à l'image de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale votée en 2013. Mais les scandales successifs révélés par la presse, des Panama papers aux Swissleaks en passant par l'affaire d'évasion fiscale présumée touchant le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, ont montré qu'il existait encore des failles.

«Nous souhaitons bien distinguer les gens de bonne foi des véritables fraudeurs», a précisé mercredi l'entourage du ministre français des comptes publics Gérald Darmanin, qui porte ce texte. «C'est pour ces derniers que nous serons plus durs», ajoute-t-on.

«Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin», avait reconnu fin janvier le premier ministre Edouard Philippe, disant vouloir «durcir les mesures nationales et internationales».

Le projet de loi prévoit pour cela un renforcement des sanctions pour les «officines» et les «intermédiaires» accusés de favoriser l'évasion. Ces derniers pourront se voir infliger des pénalités administratives allant de 10'000 euros à 50% des honoraires perçus.

Il comprend également la création d'un service d'enquête spécialisé au sein du ministère français des finances, qui pourra être saisi par le parquet national financier (PNF) pour les affaires nécessitant une expertise fiscale pointue.

Identité des fraudeurs

«On bute sur des capacités d'enquête», souligne l'entourage de M. Darmanin, qui précise que 260 affaires sont aujourd'hui en attente d'un traitement judiciaire.

Le texte, qui sera débattu au parlement français avant l'été, prévoit aussi de rendre la publication du nom du fraudeur obligatoire en cas de condamnation pénale - sauf décision expresse du juge - et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l'administration.

«Cette loi ne nous prémunira en rien contre de nouveaux scandales», a estimé de son côté le porte-parole de l'association altermondialiste Attac, Raphaël Pradeau, pour qui «le principal problème» tient à «l'optimisation fiscale agressive et légale des multinationales».

Ce sujet fait l'objet depuis plusieurs années de difficiles tractations au niveau européen, les Etats membres de l'Union européenne peinant à s'entendre à une plus grande harmonisation, en raison de l'opposition des pays à faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg. (ats/nxp)

Créé: 28.03.2018, 16h46

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