Les Suisses ont dit oui à l'AVS il y a 70 ans

RetraitesAprès des atermoiements de plusieurs années, les Suisses avaient approuvé la loi le 6 juillet 1947. Depuis, l'AVS est devenue la principale assurance sociale du pays.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Les voix réclamant une prévoyance vieillesse gérée par l'Etat ont commencé à se faire entendre à la fin du XIXe siècle. Cette exigence a émergé en raison des problèmes sociaux liés à la Révolution industrielle. Les initiants de la grève générale de 1918 réclamaient la même chose.

La détresse sociale durant la Première Guerre mondiale a donné un élan nouveau aux partisans d'une assurance vieillesse soutenue par l'Etat. Le 6 décembre 1925, peuple et cantons approuvaient l'ajout dans la constitution fédérale des articles 34quater et 41ter. La Confédération était alors chargée d'introduire l'AVS par le biais d'une loi, financée par les impôts sur l'alcool et le tabac, notamment.

Refus en 1931

Un projet de loi préparée par le Parlement était refusé en référendum le 6 décembre 1931. Les citoyens désapprouvaient le mode de financement proposé et craignaient une augmentation de la bureaucratie. L'assurance n'a ensuite plus fait partie des priorités en raison de la crise et de l'insécurité politique.

Mais l'idée a connu un second souffle grâce au sentiment de cohésion né de la Deuxième Guerre mondiale. Les allocations pour perte de gain octroyées dès 1940 y ouvraient la voie. Rapidement, des voix se faisaient entendre estimant que le financement et l'organisation de cette assurance sociale pourrait trouver un prolongement après la guerre avec l'AVS.

En 1944, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie publique d'examiner à nouveau la question de l'AVS. Une commission d'experts présidée par l'ancien président de l'Office fédéral des assurances sociales Arnold Saxer a préparé un projet. Le Conseil fédéral l'a transmis en 1946 au Parlement. Ce dernier l'a approuvé le 20 décembre 1946.

Oui du peuple en 1947

Certains milieux patronaux, les fédéralistes romands et une partie des conservateurs catholiques étaient opposés au projet. Ils voulaient laisser le réseau de sécurité sociale à la famille. Ils ont lancé un référendum mais sans succès, cette fois.

Le 6 juillet 1947, le peuple suisse se prononçait en faveur du projet par 862'036 voix contre 215'496. La participation atteignait 80% et tous les cantons, sauf Obwald, disaient oui.

L'idée de l'AVS a reçu un large soutien dans tout le pays et dans toutes les couches de la population. Le lendemain, la presse s'en faisait l'écho. Ainsi, la Berner Tagwacht, journal socialiste, parlait de «succès triomphal». Mais la radicale Neue Zürcher Zeitung parlait aussi d'un «bon jour pour la démocratie».

Entre 40 et 70 francs

La loi sur l'AVS est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Les facteurs apportaient bientôt les premières rentes. A cette époque, elles se situaient entre 40 et 70 francs. Malgré dix révisions, l'AVS reste la même sur le fond. Elle garantit un minimum vital à tous les retraités et constitue, avec les prévoyances professionnelle et privée, les trois piliers.

Selon le «principe de répartition», les générations actives financent les rentes des retraités. Tout allait bien pendant les années de haute conjoncture et de haute natalité. Mais la crise économique, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population ont mis les caisses de l'AVS dans une situation difficile dans les années 1990.

L'assainissement et le financement de l'AVS ont ainsi été les thèmes principaux de la 11e révision.

Mesures d'économies

Depuis 2000, les mesures d'économies occupent le centre des discussions parfois virulentes menées sous la Coupole. En 2004, les propositions d'assainissement dans le cadre de la 11e révision ont échoué dans les urnes. Rebelote en 2010 au Parlement.

Avec le projet «Prévoyance vieillesse 2020», qui combine une réforme des 1er et 2e piliers, le thème sera à nouveau soumis au peuple le 24 septembre prochain. Eléments essentiels de la réforme des retraites: la hausse de l'âge de la retraite pour les femmes à 65 ans, la baisse progressive du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP ou 2e pilier) de 6,8% à 6% et le bonus de 70 francs pour les nouveaux rentiers afin de compenser la réduction du taux de conversion. (ats/nxp)

Créé: 05.07.2017, 10h05

L'AVS, un sujet récurrent

Avant et après la votation historique de 1947, le peuple suisse s'est prononcé plus de vingt fois sur l'AVS. Un aperçu des décisions les plus importantes:

La pierre angulaire de la prévoyance vieillesse a été posée en 1925. Une solide majorité du peuple et des cantons approuvait alors l'ajout dans la constitution fédérale des articles correspondants. Mais en 1931, un premier projet de loi préparé par le Parlement était balayé.

En 1952, les citoyens ont été amenés à voter sur le financement de l'AVS par l'impôt sur le tabac. Vingt ans plus tard, le peuple a ancré le principe des trois piliers dans la Constitution. Avec la 9e révision de l'AVS acceptée en 1978, les rentes ont été adaptées automatiquement chaque année en fonction du salaire et de l'évolution des prix.

La 10e révision en 1995 a amené un nouveau système de calcul de rentes, permettant l'égalité entre hommes et femmes, l'introduction des bonifications pour les tâches éducatives et d'assistance et le relèvement de l'âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans (dès 2005).

En 2004, la 11e révision de l'AVS, avec notamment la hausse de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes, a été coulée par 67,9% des votants. Une nouvelle mouture de la 11e révision a été sabordée par le National en 2010.

Par ailleurs, une douzaine d'initiatives populaires concernant directement l'AVS ont été lancées depuis 1925. La dernière en date, AVSplus, demandait une hausse des rentes AVS de 10% via un relèvement des cotisations. Le texte, issu des syndicats et de la gauche, a été rejeté à 59,4% en septembre 2016

Articles en relation

Les assurés disparus ne seront plus comptabilisés

Assurance maladie Les caisses maladie pourront prochainement biffer de leurs listes les assurés «fantômes» afin de réduire leurs coûts. Plus...

L'AVS est plus égalitaire que les autres piliers

Suisse De grandes écarts en fonction de l'âge et du sexe marquent tant le 2e que le 3e pilier. Plus...

L'AVS, préoccupation croissante des Suisses

Sondage Selon le dernier sondage de Vimentis, près de une personne sur deux craint que sa rente ne soit pas garantie. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

Dimanche, la population nyonnaise a refusé pour la troisième fois un projet des autorités visant à créer un foyer pour l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). Paru le 25 septembre.
(Image: Bénédicte) Plus...