Procès Tapie: le parquet de Paris fait appel

FranceL'ancien ministre Bernard Tapie et cinq autres prévenus ont été jugés pour escroquerie. Ils ont été relaxés il y a quelques jours. Le parquet fait appel.

Bernard Tapie.

Bernard Tapie. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'«aucun élément du dossier ne permet d'affirmer» que cet arbitrage ait fait l'objet de «manoeuvres frauduleuses» ou d'une quelconque «fraude».

Les juges n'avaient pas retenu le «détournement de fonds publics» ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac, a «truqué» cet arbitrage.

5 ans de prison ferme requis

Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour «fraude» et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics», il avait requis cinq ans de prison ferme.

Contre Stéphane Richard, poursuivi pour «complicité» en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Christine Lagarde avait été condamnée elle fin 2016 pour «négligence» par la Cour de justice de la République. (afp/nxp)

Créé: 16.07.2019, 14h45

Articles en relation

L'ex-ministre Bernard Tapie est relaxé

France C'est la relaxe pour l'ex-ministre Bernard Tapie, qui était jugé pour «escroquerie», mardi. Plus...

Bernard Tapie sera fixé sur son sort en juillet

France Bernard Tapie est jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics» dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. Plus...

Cinq ans de prison ferme requis contre Tapie

Affaire du Crédit Lyonnais L'homme d'affaires Bernard Tapie et le PDG d'Orange Stéphane Richard sont jugés pour l'affaire du Crédit Lyonnais. Plus...

«Mon rôle, c'est de faire ce que la ministre souhaite»

Procès de l'arbitrage Tapie Le PDG d'Orange, jugé aux côtés de Bernard Tapie, a déclaré devant les juges ce mercredi n'avoir été que l'«exécutant» de l'ex-ministre Christine Lagarde. Plus...

Tapie: «C'est incroyable, c'est un scandale!»

France Pour le deuxième jour de son procès, mardi, l'homme d'affaires Bernard Tapie a manifesté son agacement. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 18 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...