UBS content de pouvoir se défendre à Paris

FrancePassés les aspects procéduraux, le procès d'UBS peut enfin débuter. Poursuivi pour fraude, le géant de gestion de fortune se félicite désormais de pouvoir «se défendre».

Le procès d'UBS pour fraude reprend à Paris ce lundi.

Le procès d'UBS pour fraude reprend à Paris ce lundi. Image: Fabrice Coffrini/AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Après une semaine d'épineux débats procéduraux, le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour avoir illégalement démarché de riches clients français, entre lundi dans le vif au tribunal correctionnel de Paris.

C'est le premier procès en France pour une fraude d'une telle ampleur: plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés estimés, des banquiers suisses soupçonnés de braconner une riche clientèle française repérée lors de réceptions, de parties de chasse ou de rencontres sportives.

Après avoir rejeté la semaine dernière des questions prioritaires de constitutionnalité posées par la défense, le tribunal «a décidé de joindre l'ensemble des exceptions soulevées au fond», a déclaré la présidente Christine Mée. C'est-à-dire que toutes les questions portant sur la régularité de l'ordonnance de renvoi des prévenus devant le tribunal seront tranchées à la fin du procès.

Un grand combat attend UBS

C'est un rude combat qui débute devant le tribunal où vont donc comparaître, jusqu'au 15 novembre, la maison mère UBS AG pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», et sa filiale française pour «complicité» des mêmes délits, entre 2004 et 2012.

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS AG, et Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France, sont sur les bancs des prévenus, aux côtés des deux sociétés.

L'enjeu est énorme pour la plus grande banque privée suisse, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à la moitié des sommes blanchies, soit 5 milliards d'euros selon les calculs des juges d'instruction.

Pas d'accord en France

Ces dernières années, UBS AG a par deux fois payé des amendes, notamment en 2009, en versant 780 millions d'euros aux États-Unis où elle avait permis à de riches clients d'échapper au fisc.

En dépit de discussions amorcées avec le parquet national financier, elle n'est pas parvenue à un accord négocié en France. «Aux États-Unis, il y avait une violation de nos règles. En France, on n'a commis aucune faute», a expliqué à la presse Markus Diethelm, directeur juridique chez UBS AG, venu assister au procès de Paris.

La banque, qui a tout fait pour échapper aux poursuites, se félicite désormais de pouvoir «se défendre». Ses avocats s'étonnent d'être accusés de démarchage illicite dans un dossier où «aucun chargé d'affaires et aucun client n'est identifié». Ils contestent tout, y compris le montant estimé des revenus éludés.

L'accusation va elle tâcher de démontrer que la banque suisse a non seulement démarché en France sans licence, mais qu'elle a mis en place une double comptabilité - «les carnets du lait» - pour répertorier les reconnaissances d'affaires dissimulées. (ats/nxp)

Créé: 15.10.2018, 16h37

Articles en relation

Séisme: la Banque mondiale offre 1 milliard

Indonésie L'organisation bancaire a indiqué vouloir mettre à disposition jusqu'à 1 milliard de dollars pour aider à reconstruire le pays. Plus...

JPMorgan dope nettement ses bénéfices

Etats-Unis La banque américaine a tiré profit des baisses massives d'impôts et des hausses des taux d'intérêt pour améliorer ses résultats. Plus...

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris

France La banque suisse est accusée d'une «chasse» illégale aux riches clients français mais elle a promis de se défendre à coups d'âpres batailles procédurales. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Paru le 13 novembre 2018
(Image: Bénédicte) Plus...