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Affaire Tapie: Christine Lagarde devant la justice

L'actuelle patronne du FMI comparaît devant la Cour de Justice de la République.

La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)
La patronne du FMI, dans la salle d'audience ce lundi 12 décembre 2016 où elle est arrivée vers 14 heures, a dit n'être «en rien coupable de négligence». (Lundi 12 décembre 2016)
AFP
La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).
La Cour de cassation valide le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics. (22 juillet 2016).
Reuters
Bernard Tapie devra rembourser «la somme de 404'623'082,54 euros» obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de l'homme d'affaires. (3 décembre 2015)
Bernard Tapie devra rembourser «la somme de 404'623'082,54 euros» obtenus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de l'homme d'affaires. (3 décembre 2015)
AFP
Quelques semaines auparavant, Bernard Tapie s'était pourtant déclaré «abattu» et incapable de payer les sommes dues à la suite de sa condamnation à rembourser 404 millions d'euros.(4 décembre 2015).
Quelques semaines auparavant, Bernard Tapie s'était pourtant déclaré «abattu» et incapable de payer les sommes dues à la suite de sa condamnation à rembourser 404 millions d'euros.(4 décembre 2015).
AFP
Dans un entretien publié par le Journal du Dimanche du 20 décembre, Bernard Tapie a annoncé son souhait de revenir en politique, pour combattre le Front national. Son angle d'attaque : le travail des jeunes. (Image d'archive - 26 mai 2013)
Dans un entretien publié par le Journal du Dimanche du 20 décembre, Bernard Tapie a annoncé son souhait de revenir en politique, pour combattre le Front national. Son angle d'attaque : le travail des jeunes. (Image d'archive - 26 mai 2013)
AFP
Christine Lagarde a annoncé mercredi avoir été mise en examen pour «négligence» dans le cadre de l'affaire Tapie (27 août).
Christine Lagarde a annoncé mercredi avoir été mise en examen pour «négligence» dans le cadre de l'affaire Tapie (27 août).
AFP
Le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi. Il est poursuivi pour faux et usage de faux par les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas. (5 novembre 2013)
Le juge arbitre Pierre Estoup a été de nouveau mis en examen mardi. Il est poursuivi pour faux et usage de faux par les juges en charge de l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour solder son contentieux sur la vente d'Adidas. (5 novembre 2013)
AFP
Bernard Tapie sur le plateau de France 2 (1er juillet 2013).
Bernard Tapie sur le plateau de France 2 (1er juillet 2013).
AFP
Bernard Tapie, mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée, sera invité lundi du journal de 20h de France 2. (28 juin 2013)
Bernard Tapie, mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée, sera invité lundi du journal de 20h de France 2. (28 juin 2013)
AFP
(Image d'archive) Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont en garde à vue.
(Image d'archive) Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont en garde à vue.
AFP
Bernard Tapie a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008.
Bernard Tapie a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008.
AFP
Janvier 2012: encore président de la République, Nicolas Sarkozy embrasse sur le perron de l'Elysée Christine Lagarde, devenue directrice du FMI. En juin 2013, l'affaire Tapie est en train de rattraper les deux protagonistes.
Janvier 2012: encore président de la République, Nicolas Sarkozy embrasse sur le perron de l'Elysée Christine Lagarde, devenue directrice du FMI. En juin 2013, l'affaire Tapie est en train de rattraper les deux protagonistes.
AFP
En février 2013, des perquisitions sont effectuées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage, et par la suite ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de François Fillon.
En février 2013, des perquisitions sont effectuées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage, et par la suite ministre de l'Intérieur sous le gouvernement de François Fillon.
AFP
En septembre 2012, Bernard Tapie déclare à la presse: «Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc soyez tranquille on gagnera encore celui-là!».
En septembre 2012, Bernard Tapie déclare à la presse: «Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc soyez tranquille on gagnera encore celui-là!».
AFP
En août 2011, un  mois avant de prendre ses fonctions de directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde assure avoir «la conscience totalement tranquille».
En août 2011, un mois avant de prendre ses fonctions de directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde assure avoir «la conscience totalement tranquille».
Huffingtonpost.fr
En septembre 2011, Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, est interrogé en tant que témoin par la Cour de justice de la République.
En septembre 2011, Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, est interrogé en tant que témoin par la Cour de justice de la République.
AFP
En juillet 2008, c'est un tribunal arbitral qui a tranché, en accordant 403 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires Bernard Tapie.
En juillet 2008, c'est un tribunal arbitral qui a tranché, en accordant 403 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires Bernard Tapie.
Reuters
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A-t-elle par sa «négligence» permis un gigantesque détournement d'argent public au profit de Bernard Tapie? Christine Lagarde, ex-ministre et actuelle patronne du FMI, comparaît lundi devant la Cour de justice de la République (CJR).

«J'ai essayé de faire tout mon travail, le mieux possible dans la limite de tout ce que je savais», a affirmé Mme Lagarde, 60 ans, dans un reportage diffusé dimanche soir sur France 2, en se disant «confiante et déterminée».

Elle risque jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende du fait de l'affaire d'arbitrage intervenu dans le très vieux conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais sur la revente en 1994 de l'équipementier sportif Adidas.

En congé du FMI

«La négligence est un délit non intentionnel. Je pense qu'on est tous un peu négligent quelque part dans sa vie», a ajouté celle qui sera le septième membre de gouvernement à comparaître devant la CJR, chargée depuis 1993 de juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

A 14H00 s'ouvrira son procès devant cette juridiction d'exception, composée de trois juges de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Il est prévu qu'il dure jusqu'au 20 décembre.

Christine Lagarde, reconduite haut la main l'été dernier comme directrice générale du FMI, a indiqué récemment qu'elle se mettrait «en congé» du Fonds monétaire international le temps du procès, sans se prononcer sur les conséquences d'une éventuelle condamnation.

Ministre de l'Economie et des Finances entre 2007 et 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle est jugée au titre de l'article 432-16 du Code pénal qui vise toute personne dépositaire de l'autorité publique qui aurait, par sa «négligence», permis un détournement de fonds publics.

Recours à l'arbitrage

Il lui est reproché d'avoir fait preuve dans cette affaire «d'une incurie et d'une précipitation critiquables» et d'avoir ainsi «privé l'Etat d'une chance d'éviter que ses fonds soient détournés».

A l'automne 2007, elle a autorisé, avec «légèreté» selon les enquêteurs, le choix d'une procédure privée d'arbitrage dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.

Puis en juillet 2008 elle a renoncé, un peu vite selon les magistrats instructeurs, à engager un recours contre la sentence arbitrale qui attribue à l'homme d'affaires plus de 400 millions d'euros (avec les intérêts), pris sur les deniers publics.

Le recours à l'arbitrage se préparait cependant avant son arrivée à Bercy. Surtout, Mme Lagarde n'est pas intervenue dans le choix, très controversé, des arbitres.

L'arbitrage a été annulé en 2015 au civil, avec obligation pour M. Tapie de rembourser. Au pénal, les enquêteurs soupçonnent un «simulacre» organisé au bénéfice de l'homme d'affaires, dont l'avocat avait des liens avec l'un des arbitres.

Six mis en examen

Dans cet autre volet de la tentaculaire affaire Tapie, six personnes sont mises en examen, entre autres pour «escroquerie». Parmi elles, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d'Orange, Stéphane Richard.

La CJR souhaite entendre certaines d'entre elles, dont M. Richard, comme témoins.

La Cour veut également, selon des sources proches du dossier, citer les deux prédécesseurs de Mme Lagarde à Bercy, Thierry Breton et Jean-Louis Borloo, ainsi que deux anciens piliers de l'Elysée: l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, et l'ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy, le banquier François Pérol.

Bernard Tapie, qui se défend d'avoir floué le contribuable et conteste l'annulation de l'arbitrage, a affirmé dimanche au JDD que Christine Lagarde ne lui «a jamais fait de cadeau». «En tant que ministre, elle a fait ce qu'elle avait à faire. Ni plus, ni moins».

(AFP)

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