Un juge réduit la facture pour Monsanto

JusticeLe montant des dommages que Monsanto a été condamné à payer pour avoir vendu du Roundup a été drastiquement réduit par la justice.

A cause du Roundup, Monsanto fait face à des milliers de procédures aux Etats-Unis. (Photo d'archives)

A cause du Roundup, Monsanto fait face à des milliers de procédures aux Etats-Unis. (Photo d'archives) Image: AFP

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Un juge américain a drastiquement diminué lundi le montant des dommages que Monsanto avait été condamné à payer en mars dans un procès mettant en cause son désherbant Roundup. Malgré le comportement «répréhensible» du groupe, il estime la somme trop élevée.

Les dommages «punitifs», selon le terme juridique américain, ont été réduits de 75 millions à 20 millions de dollars par le juge de San Francisco Vince Chhabria. Ce dernier a estimé que le premier montant n'était «pas admissible constitutionnellement».

Pas de nouveau procès

Le juge n'a en revanche pas accédé à la demande de Monsanto d'un nouveau procès, et n'a pas touché aux dommages destinés à compenser les dépenses de santé du plaignant, ses pertes économiques passées et à venir, ainsi que sa souffrance morale. Ces dommages s'élèvent toujours à environ 5 millions de dollars.

Monsanto, racheté par l'allemand Bayer, devra ainsi verser au total plus de 25 millions de dollars à Edwin Hardeman, le retraité américain qui avait attaqué le groupe après avoir été diagnostiqué d'un lymphome non-hodgkinien en 2015. Edwin Hardeman a expliqué avoir utilisé du Roundup pendant plus de 25 ans pour désherber sa propriété en Californie.

Ratio trop élevé

Un jury populaire de San Francisco avait conclu que le désherbant vedette du groupe avait bien causé son cancer, et que Monsanto était coupable de n'avoir rien fait pour prévenir des dangers possibles de son produit au glyphosate. «En se fondant sur les preuves qui ont émergé lors du procès, Monsanto mérite d'être puni», a déclaré Vince Chhabria dans son jugement.

«Les preuves soutiennent aisément la conclusion que Monsanto était plus préoccupé par la restriction des enquêtes de sécurité et la manipulation de l'opinion publique que par le fait de s'assurer que son produit était sûr», a-t-il ajouté. Mais «les dommages punitifs étaient approximativement 15 fois» plus élevés que les «dommages compensatoires», a argumenté le juge. «Le comportement de Monsanto, s'il est répréhensible, ne justifie pas un tel ratio», a-t-il conclu.

Milliers d'autres procédures

Les avocats de Monsanto ont qualifié ce jugement de «pas dans la bonne direction», mais ont répété que selon eux le Roundup ne pouvait pas être rendu responsable du cancer de Edwin Hardeman. Bayer a annoncé son intention de faire appel.

La défense d'Edwin Hardeman a au contraire salué le fait que le juge rejette les arguments de Monsanto qui visaient à faire annuler le procès. «Durant des années, Monsanto a menti sur la sûreté du Roundup et sapé tous les efforts pour informer le public que le Roundup cause le cancer», a déclaré l'une des avocates du septuagénaire, Jennifer Moore. «Le verdict du jury devrait perdurer.»

Monsanto fait face à des milliers d'autres procédures aux Etats-Unis. Lors d'un autre procès en mai, le groupe a été condamné par un jury d'Oakland, près de San Francisco, à verser 2 milliards de dollars à un couple de septuagénaires atteints d'un cancer. (ats/nxp)

Créé: 16.07.2019, 04h57

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