La Cour suprême suspend le «plan climat» d’Obama. Est-ce le début de la fin?

Etats-UnisSi Washington ne tient pas les engagements pris avant la conférence de Paris, les répercussions seront mondiales.

La fenêtre de tir se réduit dangereusement pour lancer le programme climatique de Barack Obama, dont le mandat finit le 20 janvier 2017.

La fenêtre de tir se réduit dangereusement pour lancer le programme climatique de Barack Obama, dont le mandat finit le 20 janvier 2017. Image: Reuters

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Coup dur pour Barack Obama et sa politique climatique. La Cour suprême des Etats-Unis vient de suspendre mardi le programme de lutte contre les émissions polluantes des centrales thermiques. Suite à la procédure d’opposition lancée par 27 Etats récalcitrants, les neuf sages ont décidé - par cinq voix contre quatre - que l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) ne peut plus rien imposer tant que la justice n’a pas statué sur les arguments des contestataires. Ceux-ci dénoncent un «abus de pouvoir» de l’Administration fédérale, qui empiète selon eux sur les compétences de chacun des 50 Etats.

Le «Clean Power Plan» (Projet pour une énergie propre) impose en effet aux Etats d’élaborer avant septembre une stratégie pour réduire de 32% leurs émissions de CO2 d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005). Voilà qui paraît désormais improbable, puisque la Cour d’appel chargée d’examiner l’action en justice des Etats frondeurs n’aura sans doute pas fini d’examiner les arguments avant l’été. La fenêtre de tir se réduit dangereusement pour lancer le programme climatique de Barack Obama, dont le mandat finit dans moins d’un an, le 20 janvier.

Or, ce Projet pour une énergie propre est au cœur des engagements pris par Washington en août pour préparer la conférence de Paris sur le climat (COP21) et parvenir en décembre à l’accord adopté par 195 pays.

Etonnante reculade

Ce qui inquiète le plus, ce n’est ni la suspension technique, ni même la «guérilla juridique» menée par la moitié des Etats pour contrer les politiques climatiques. Celle-ci était totalement prévisible et ne date pas d’hier. Mais la décision de la Cour suprême, imposée par les cinq magistrats républicains contre l’avis des quatre juges démocrates, trahit la polarisation idéologique de la plus haute instance juridique. Cela augure mal de décisions futures…

Pire encore. La suspension du Clean Power Plan semble relativiser la portée d’un arrêt historique rendu en 2007 par la même Cour suprême. Celle-ci avait jugé que puisque le dioxyde de carbone est un polluant, le vieux Clean Air Act (Loi pour un air propre) pouvait être invoqué pour autoriser l’EPA à lutter contre les émissions en imposant des mesures aux Etats.

Le lobby du charbon

Un véritable tournant. «En invoquant le Clean Air Act, Barack Obama avait habilement réussi à contourner le Sénat, qui n’a jamais voulu agir sur le climat, même à l’époque où la majorité des sièges étaient démocrates», note Géraldine Pflieger, professeur en politique de l’environnement à l’Université de Genève. «Les élus des Etats urbains, souvent favorables à une politique verte, sont mis en minorité par ceux des Etats ruraux, portés par les lobbys industriels.»

Le charbon, responsable de 40% des émissions de CO2 au plan national, représente plus de la moitié de la production d’électricité dans 14 des 50 Etats. Le tiers dans 25 Etats. Pour leurs sénateurs, souvent républicains, «la guerre d’Obama» pour des énergies vertes détruit des emplois, augmente les coûts et met en péril l’approvisionnement.

«Enlevez le Sénat!»

«Si les Etats-Unis ne tiennent pas leurs engagements, cela aura une influence négative sur ceux des autres grands acteurs mondiaux», assure Géraldine Pflieger. «L’ancien conseiller fédéral suisse Moritz Leuenberger, vers la fin de son mandat, s’est vu demander ce qu’il faudrait faire pour améliorer la politique internationale sur le climat. Il avait répondu: Enlevez le Sénat des Etats-Unis!»

Créé: 10.02.2016, 19h50

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