Discriminations anti-LGBT devant la justice

Etats-UnisLe dossier des discriminations contre les homosexuels et les personnes transgenres a été saisi lundi par la Cour suprême des USA.

Une manifestation pour les droits de la communauté LGBT aux USA en mars dernier.

Une manifestation pour les droits de la communauté LGBT aux USA en mars dernier. Image: Keystone

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La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie lundi du dossier des discriminations contre les homosexuels et les personnes transgenres. L'administration de Donald Trump ne souhaite pas élargir à ces personnes les dispositifs applicables aux femmes.

La Cour suprême a retenu trois dossiers, portant sur le licenciement d'un employé de funérarium transgenre et de deux homosexuels, qui seront examinés au plus tôt à l'automne. Elle devra répondre à une question simple qui fait l'objet d'un vif débat politique: est-ce que la loi fédérale de 1964 qui interdit les discriminations «sur la base du sexe» s'applique à l'orientation et à l'identité sexuelle ?

L'administration démocrate de Barack Obama soutenait une interprétation large du dispositif de 1964, mais le gouvernement républicain de Donald Trump a pris le contre-pied.

Cacophonie judiciaire

En l'absence de directive claire, les tribunaux rendent des décisions contradictoires. C'est ce qui est arrivé à Aimee Stephens, au coeur du premier dossier. Après six ans dans une société de services funéraires de Detroit (nord), elle a annoncé à son employeur son intention d'entamer sa transition vers le sexe féminin.

Le patron de R.G. & G.R. Harris Funeral Homes, qui revendique ses valeurs chrétiennes, l'a alors renvoyée, en lui expliquant que «ça ne pourrait pas marcher». Avec l'appui de l'organisme fédéral chargé de lutter contre les discriminations dans le monde du travail, elle a alors saisi la justice.

En première instance, un juge a estimé que son employeur avait le droit de la licencier en vertu d'une loi qui protège les libertés religieuses. En mars 2018, une cour d'appel est revenue sur cette décision. Elle a jugé que son employeur l'avait discriminée parce qu'elle est transgenre et qu'il s'agissait d'un type de discrimination protégé par la loi fédérale.

Mêmes arguments, décisions différentes

La confusion est la même dans les deux autres dossiers: Donald Zarda, un moniteur de parachutisme gay a gagné en justice après son renvoi, tandis que le travailleur social Gerald Lynn Bostock a perdu sur les mêmes arguments. Donald Zarda est décédé en 2014 dans un accident de wingsuit en Suisse, selon l'agence AP. (ats/nxp)

Créé: 22.04.2019, 17h53

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