Les États-Unis rassurent la Suisse au cours du week-end

Litige fiscalLes autorités fédérales se sont rendues à Washington pour parler, entre autres, des banques suisses.

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Le récent accord entre la banque privée tessinoise BSI et le Département américain de la justice (DOJ) dans le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis a créé une «dynamique», selon Jacques de Watteville. Le secrétaire d’Etat helvétique aux questions financières internationales était à Washington ce week-end en compagnie des conseillers fédéraux Eveline Widmer-Schlumpf et Johann Schneider-Amman pour participer à la réunion de printemps du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale.

Le diplomate en a profité pour effectuer une visite «importante» au Département américain de la justice et parler des banques helvétiques qui tentent de régulariser leur situation avec les autorités américaines. «On entre dans une phase très délicate pour les banques, à savoir la négociation de la pénalité ou de l’amende qu’elles doivent payer. Il s’agit de savoir ce qui doit être déduit dans le calcul de ces sanctions», indique Jacques de Watteville.

Déductions sur les amendes

Un avocat proche du dossier soulignait ainsi, au moment de l’annonce de l’accord entre BSI et le DOJ à la fin de mars, que d’intenses négociations étaient en cours entre les banques suisses et les autorités américaines pour déterminer quels comptes de clients américains pouvaient être considérés comme «déclarés» et dès lors déduits de l’amende. La BSI a finalement accepté de payer une amende de 211 millions de dollars (204 millions de francs) pour régulariser sa situation avec le DOJ.

Jacques de Watteville a rencontré Sally Yates, le nouveau numéro 2 du DOJ, Caroline Ciraolo, la responsable de la division sur les enquêtes fiscales au sein du DOJ, et une dizaine de procureurs: «Il s’agissait pour nous d’insister pour que ce qui avait été conclu dans l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis, soit respecté et que nos banques soient traitées correctement.»

Le secrétaire d’Etat a évoqué «une atmosphère constructive» au cours de ces entretiens. Tout en précisant: «L’accord BSI s’inscrit dans le cadre du programme américain. Pour nous, il est satisfaisant d’observer qu’il fonctionne et que cette solution soit considérée par les deux parties comme satisfaisante. C’est un pas important dans le processus.»

Plus de 100 banques suisses cherchent encore à régulariser leur situation avec la justice américaine. Eveline Widmer-Schlumpf a dit s’attendre à ce qu’elles règlent leur situation d’une manière similaire à celle de BSI «dans le courant de l’année».

La cheffe du Département fédéral des finances a en plus insisté sur le fait que la Confédération ne menait pas les négociations avec le DOJ à la place des banques, mais qu’elle pouvait poser des questions. Elle a également affirmé que l’accord laissait une marge de manœuvre à chaque banque impliquée dans le programme. La magistrate grisonne a en outre indiqué que les négociations avec l’Allemagne, la France et l’Italie étaient sur la bonne voie.

BNS indépendante

La décision de la Banque nationale suisse (BNS) d’abandonner le taux plancher a été abordée ce week-end au FMI à Washington. Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur le fait que les ministres des Finances d’autres pays et notamment Janet Yellen, la présidente de la Réserve fédérale américaine, comprenaient la démarche de la BNS et ne l’avaient pas critiquée malgré les dépréciations de certaines monnaies.

«On m’a demandé plusieurs fois si j’avais été prévenue, a déclaré la conseillère fédérale. J’ai répondu que je ne l’avais pas été. La BNS a pris sa décision de manière indépendante.»

Créé: 20.04.2015, 08h13

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