Inouï! Le Sénat a pris le risque de stopper la NSA

Espionnage téléphoniqueLa collecte des métadonnées est suspendue, signe que la violation de la sphère privée devient impopulaire aux Etats-Unis.

Rand Paul a réussi à stopper pour quelques jours la collecte systématique de données téléphoniques par l’Agence de sécurité nationale (NSA).

Rand Paul a réussi à stopper pour quelques jours la collecte systématique de données téléphoniques par l’Agence de sécurité nationale (NSA). Image: AFP

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Quel sacré coup de pub! Candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2016, le républicain «libertarien» Rand Paul a réussi à lui tout seul à stopper lundi, pour quelques jours au moins, la collecte systématique de données téléphoniques par la NSA, l’Agence de sécurité nationale. Depuis dimanche à minuit, les habitants des Etats-Unis peuvent en effet appeler n’importe qui dans le pays sans que les ordinateurs espions du gouvernement n’enregistrent les métadonnées: heure, durée et numéro de l’interlocuteur. Voilà qui n’était plus arrivé depuis les jours qui ont suivi le 11 septembre 2001.

La victoire de Rand Paul est surtout symbolique, car en réalité il n’a fait que retarder le vote par le Sénat du «Freedom Act» déjà adopté le mois dernier par la Chambre des Représentants. Ce texte de loi, qui pourrait être approuvé cette semaine encore, remplacera les provisions très controversées du «Patriot Act».

Après Snowden

En particulier la «section 215», qui avait servi de fondement juridique pour justifier en 2006 la surveillance systématique de tous les appels téléphoniques aux Etats-Unis opérée par la NSA depuis octobre 2001. Cette pratique révélée au grand public en juin 2013 par Edward Snowden, aujourd’hui exilé en Russie, a été prononcée inconstitutionnelle en décembre 2013 par un juge fédéral à Washington. Puis en mai 2014, la Chambre des Représentants a voté la fin de la collecte systématique…

Selon la nouvelle législation, dans quelques mois les métadonnées ne pourront plus être stockées par une agence gouvernementale, elles seront détenues par les compagnies téléphoniques. Fini, donc, l’ère du «libre-service». Les agents du renseignement pourront toujours les consulter, mais à condition d’obtenir un mandat délivré par la Cour de surveillance du renseignement. Bref, les métadonnées continueront d’être conservées et resteront consultables par des agents spéciaux. Cette pratique sera simplement mieux encadrée.

Une profonde mutation

Cela dit, à en croire le New York Times, cet épisode révèle la «profonde mutation» en cours aux Etats-Unis, où il aurait été impensable il y a peu encore de prendre le moindre risque avec la sécurité nationale, laquelle trônait en tête des priorités des démocrates comme des républicains.

La Maison-Blanche a certes fustigé l’attitude «irresponsable» du Sénat, qui a laissé expirer la loi sur le renseignement sans adopter un texte de remplacement. Mais le quotidien new-yorkais relève que ces dispositions n’ont en réalité pas beaucoup servi au cours des quatorze dernières années et que, de toute façon, une clause spéciale permet de poursuivre les investigations lancées avant le 1er juin comme si de rien n’était. Enfin, il existerait diverses manières de contourner l’obstacle.

Impopulaire espionnite

Ce qui frappe donc, c’est l’impopularité croissante de cette «espionnite» gouvernementale. A tel point qu’un candidat républicain à l’élection présidentielle provoque la suspension des autorisations légales à la collecte de métadonnées, convaincu de pouvoir bénéficier d’un tel coup d’éclat. C’est proprement inouï, même de la part de cet intraitable libertarien du Kentucky.

A la Maison-Blanche, en tout cas, malgré les protestations officielles, l’administration démocrate doit se frotter les mains… voyant les républicains se tirer une telle balle dans le pied.

Créé: 01.06.2015, 21h36

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