La NSA privée de la collecte de données aux Etats-Unis

Affaire SnowdenIl s'agit d'une réponse au scandale suscité par les révélations d'Edward Snowden il y a deux ans.

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La Chambre des représentants a adopté mercredi une réforme interdisant à l'Agence de sécurité nationale (NSA) de collecter en masse des données aux Etats-Unis. Il s'agit d'une réponse au scandale suscité par les révélations d'Edward Snowden il y a bientôt deux ans.

Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 pour la proposition de loi nommée USA Freedom Act, qui doit encore être examinée par le Sénat d'ici à la fin du mois. La réforme, soutenue par Barack Obama, avait échoué au Congrès l'an dernier.

La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte massive et systématique par la NSA de données américaines, notamment téléphoniques.

Une Cour d'appel fédérale a déclaré la semaine dernière illégal le programme de métadonnées téléphoniques de la NSA, révélé en juin 2013 à l'aide de documents transmis à la presse par Edward Snowden. Cependant, les juges ont laissé au Congrès le soin de concocter une réforme.

«Le vote d'aujourd'hui est une victoire majeure pour la réforme de la surveillance et une réprimande majeure pour ceux qui veulent réautoriser le Patriot Act sans changement», s'est félicitée la présidente de l'ONG Center for Democracy and Technology, Nuala O'Connor.

Débats attendus au Sénat

La Chambre «a recalibré notre approche de façon à continuer à défendre l'Amérique tout en protégeant les libertés civiques», a déclaré pour sa part le chef de la majorité de la Chambre, le républicain Kevin McCarthy. Une quarantaine d'élus démocrates et une quarantaine de républicains se sont opposés à la réforme.

Les débats s'annoncent plus intenses du côté du Sénat. Le chef de la majorité républicaine souhaite reconduire l'article controversé du Patriot Act tel quel jusqu'en 2020. Il s'oppose à une coalition d'élus des deux bords et à des associations de défense des libertés individuelles.

(ats/nxp)

Créé: 14.05.2015, 07h45

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