Le Sénat ne veut pas limiter les pouvoirs de la NSA

Etats-UnisLe Sénat américain a rejeté samedi un projet de réforme visant à limiter la capacité de l'Agence nationale de sécurité (NSA) de collecter des données aux Etats-Unis. projet soutenu par le président Barack Obama.

Le Capitole, siège du Congrès américain à Washington.

Le Capitole, siège du Congrès américain à Washington. Image: Archives/photo d'illustration/AFP

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La Chambre des représentants avait voté le 13 mai la réforme, une réponse au scandale suscité par les révélations d'Edgar Snowden il y a bientôt deux ans. Démocrates et républicains avaient voté dans le même sens afin de limiter les pouvoirs de la NSA, qui collecte les données de millions d'Américains n'ayant aucun lien avec le terrorisme.

Mais le Sénat n'a pas réussi à faire passer cette réforme ce samedi 23 mai: il a manqué trois voix sur les 60 nécessaires afin qu'elle puisse passer.

Seulement aux Etats-Unis

Les sénateurs ont ensuite débattu d'une extension de deux mois permettant de réautoriser la collecte de données téléphoniques et d'autres dispositions du Patriot Act qui expireront le 1er juin si le Congrès ne les prolonge pas d'ici là. Mais, une fois de plus, le Sénat n'a pas réussi à voter cette disposition, en raison d'un nombre insuffisant de voix: 60 voix étaient nécessaires au total.

«Les Américains ont dit sans équivoque au Congrès qu'il fallait contenir les programmes de surveillance du pays et aujourd'hui, la Chambre des représentants les a écoutés», avait dit le 13 mai le républicain Bob Goodlatte, promoteur du texte qualifié de plus grande réforme «depuis 40 ans».

La protection de la vie privée des Américains a été défendue à la Chambre des représentants. Les programmes d'interception des communications dans le reste du monde sont largement absents du débat, sauf de façon incidente, lorsque des Américains sont pris par erreur dans les filets de surveillance américains.

Vote sous l'administration Obama

La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11-septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, notamment téléphoniques.

Révélé par les documents d'Edward Snowden, en juin 2013, un programme de données téléphoniques opérait secrètement depuis 2001, juste après les attentats du 11-Septembre, puis sous supervision judiciaire depuis 2006, constamment renouvelé par les administrations de George W. Bush et de Barack Obama.

Jusqu'à présent, la NSA a accumulé dans ses serveurs les données d'appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l'enregistrement des appels), qu'elle conserve cinq ans: une immense base de données ensuite exploitée par ses analystes pour repérer d'éventuels terroristes, selon le renseignement. (ats/afp/nxp)

Créé: 23.05.2015, 07h45

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