Pourquoi le tueur de Christchurch ne sera pas jugé pour terrorisme

Nouvelle-ZélandeL’accusé comparaîtra dans la nuit de jeudi à vendredi par vidéoconférence. Il devra répondre de 50 meurtres.

Les médias néo-zélandais ne peuvent diffuser que les images floutées de l'accusé déjà existantes (ici lors de sa première comparution le 16 mars).

Les médias néo-zélandais ne peuvent diffuser que les images floutées de l'accusé déjà existantes (ici lors de sa première comparution le 16 mars). Image: Reuters

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C’est le début d’une procédure judiciaire comme la Nouvelle-Zélande n’en a jamais connu. Après une brève comparution au lendemain des massacres du 15 mars, le tueur présumé sera entendu par la justice dans la nuit de jeudi à vendredi lors d’une audience non publique. L’homme sera poursuivi non pas pour terrorisme, mais pour 50 meurtres et 39 tentatives de meurtres, a annoncé la police jeudi dans un communiqué de presse. D’autres accusations pourraient s’ajouter.

Il restera incarcéré dans la prison de haute sécurité de Paremoremo à Auckland, d’où il sera entendu par le biais d’une vidéo conférence, sans avocat, puisqu’il tient à assurer sa défense lui-même.

Images pixelisées

Si la pratique à distance est courante en Nouvelle-Zélande, des dispositions exceptionnelles seront tout de même mises en place au Tribunal de Christchurch. Ni images ni sons ne pourront être pris ou enregistrés. Seule la diffusion des images pixelisées du détenu déjà existantes est permise. À l’exception de la presse, le public n’est pas autorisé à assister à l’audience, «afin d’assurer un procès le plus juste et serein possible», a souligné le juge Cameron Mander. Surtout, le tueur n’accédera pas à une tribune internationale en direct. Pour rappel, lors de sa première comparution le 16 mars, au lendemain du massacre, il avait profité de la présence des caméras pour former de la main un signe suprémaciste.

Lors de l’audience, il pourrait plaider non-coupable comme il l’avait annoncé dans son manifeste. Dans ce document, il se présentait comme un terroriste, une qualification que la première ministre Jacinda Ardern ne lui a pas refusé. Le Tribunal aurait pu ouvrir un procès se fondant sur la loi pour la répression du terrorisme introduite après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Cette dernière traite précisément de crimes commis avec «l’intention de tuer et de détruire dans un ou plusieurs pays pour faire avancer une cause idéologique, politique ou religieuse, avec l’objectif de provoquer la terreur dans la population civile et de contraindre le gouvernement à agir.» Cette possibilité a toutefois été abandonnée. Le procès aurait présenté le risque d’un enlisement en raison du manque d’expérience du système judiciaire et de l’absence de précédent dans le pays.

Par ailleurs, cette loi s’adresse plutôt aux groupes organisés qu’à un homme agissant seul. Elle traite les délits de trafic financier et les délits transfrontaliers, qui ne sont pas adaptés dans le cas présent, relèvent plusieurs professeurs de droit de l’Université d’Auckland cités par la presse néozélandaise. Le Ministère public renonce enfin à cette accusation pour éviter d’offrir une autre occasion au tueur d’étaler son idéologie, par exemple par la lecture de son manifeste.

Peine incompressible

Au final, la loi sur les crimes a été privilégiée, car elle dispose de nombreux outils éprouvés. Une accusation pour multiples meurtres pourrait se conclure par une condamnation non compressible. Les peines cumulatives comme elles sont appliquées aux États-Unis, avec des condamnations de plus de 100 ans, ne sont pas possibles en Nouvelle-Zélande. Dans le cas le plus grave jugé dans le pays, l’auteur d’un triple meurtre avait été condamné à trente ans de réclusion, qu’il purgera jusqu’en 2033. Plusieurs autres arrestations ont eu lieu de personnes restant en détention: l’étudiant de 18 ans qui a diffusé en direct la vidéo de la tuerie avec des messages incitant à la violence, un adolescent plus jeune qui a distribué des images et le patron d’une entreprise d’isolation âgé de 44 ans, résidant à Christchurch.

Le Sénat australien a adopté une nouvelle loi jeudi qui criminalise l’hébergement de contenu violent sur les plateformes internet, avec l’objectif de bloquer la propagation incontrôlable de vidéos comme cela avait été le cas à Christchurch. «Cela pourrait être une première mondiale», selon le procureur général Christian Porter, cité par le «Guardian». Ce nouveau délit rend responsable les médias sociaux de la diffusion de vidéos d’actes terroristes, de meurtres, de tentatives de meurtres, torture, viol et kidnapping. Le groupe de l’Industrie digitale (Digital Industry Group), représentant Google, Facebook, Twitter, Amazon, tout comme l’alliance des médias, art et divertissement se sont dressés contre cette décision. D’après eux, elle a été prise sans consultation et à la hâte.

(24 heures)

Créé: 04.04.2019, 10h53

L’Australie rend les géants du web légalement responsables

Le Sénat australien a adopté une nouvelle loi jeudi qui criminalise l’hébergement de contenu violent sur les plateformes internet, avec l’objectif de bloquer la propagation incontrôlable de vidéos comme cela avait été le cas à Christchurch. «Cela pourrait être une première mondiale», selon le procureur général Christian Porter, cité par le «Guardian». Ce nouveau délit rend responsable les médias sociaux de la diffusion de vidéos d’actes terroristes, de meurtres, de tentatives de meurtres, torture, viol et kidnapping. Le groupe de l’Industrie digitale (Digital Industry Group), représentant Google, Facebook, Twitter, Amazon, tout comme l’alliance des médias, art et divertissement se sont dressés contre cette décision. D’après eux, elle a été prise sans consultation et à la hâte. F.A.

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