Les auditions de la commission Cahuzac ont débuté

FranceL'audition par la commission chargée de faire la lumière sur la gestion par le gouvernement de l’affaire Cahuzac, du premier des trois ministres à être entendus, Christiane Taubira, a donné lieu à des échanges vifs.

Christiane Taubira a été entendue par la commission. Elle sera suivie des ministres Manuel Valls et Pierre Moscovici.

Christiane Taubira a été entendue par la commission. Elle sera suivie des ministres Manuel Valls et Pierre Moscovici. Image: AFP

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L’audition de Christiane Taubira, premier des trois ministres entendus mardi par la commission Cahuzac, a donné lieu à de vifs échanges, la ministre de la Justice reprochant à plusieurs députés de se livrer à un procès à charge contre le gouvernement.

La commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion par le gouvernement de l’affaire Cahuzac, installée le 15 mai, doit encore auditionner mardi le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et son collègue de l’Economie, Pierre Moscovici.

Elle cherche à établir "d’éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’Etat", entre le 4 décembre 2012, date de la publication par Mediapart d’informations sur l’existence d’un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux.

Pas de dysfonctionnement majeur jusqu'ici

L’ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Les auditions réalisées avant mardi n’avaient pas mis au jour de dysfonctionnement majeur. Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, avait ainsi déclaré début juillet à l’AFP "avoir la conviction", au moins "pour l’instant", que "la justice (avait) fonctionné normalement", sans entrave de l’État.

Un constat repris mardi Christiane Taubira. "Que ça vous étonne ou que ça vous déplaise, (...) je n’ai jamais parlé de cette affaire, ni avec M. Valls, ni avec M. Moscovici", a dit la garde des Sceaux, en réponse à une question du député Georges Fenech (UMP).

"Je suis en charge de la justice. Ma responsabilité, c’est que la justice fonctionne. Et il se trouve qu’elle a bien fonctionné, qu’elle a été efficace, qu’elle a été diligente", a lancé Mme Taubira en haussant la voix.

"Vous n’avez pas à répondre sur un ton agressif", lui a répliqué Daniel Fasquelle (UMP), pour qui "toutes les questions méritent d’être posées et méritent d’avoir une réponse".

"Mon ton me revient, monsieur le député", a immédiatement répondu, cinglante, Mme Taubira. "Si dans cette commission, les questions des députés concernent le fond des sujets, je réponds sur le fond des sujets (...). Si (...) un député choisit de faire un procès de mise en cause du CSM (le Conseil supérieur de la magistrature, dont le rôle a été questionné lors de l’audition, ndlr) ou d’opportunisme de la part du gouvernement, je réponds sur le ton qui convient", a poursuivi la ministre.

"Pour moi, il y a dysfonctionnement dans le fait que le pouvoir en place a été informé et qu’il n’a pas mis en oeuvre la justice", a expliqué M. Fasquelle.

"Je vois bien où vous voulez en venir, c’est-à-dire charger le président de la République de choses qui ne relèvent pas de lui, charger le gouvernement (...) d’enquêtes judiciaires qui ne relèvent pas de lui", lui a répondu Mme Taubira.

Bien davantage que Mme Taubira ou Manuel Valls, tous les regards sont déjà tournés vers l’audition de Pierre Moscovici, qui avait autorité sur Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. "L’une des questions que nous devons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie", avait déclaré à l’ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission, Charles de Courson (UDI).

Plusieurs témoins interrogés par la commission d’enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué M. Moscovici. Les députés ont notamment cherché à comprendre pourquoi la demande d’entraide administrative n’avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande était limitée à une seule banque.

Les élus cherchent aussi à déterminer le degré de connaissance qu’avait Pierre Moscovici de l’affaire à ses différents stades. Lors d’une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l’étranger de Jérôme Cahuzac jusqu’aux aveux de l’ex-ministre du Budget. (afp/nxp)

Créé: 16.07.2013, 15h38

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